Modalités d’utilisation de BODi pour les résidents des États-Unis ou du Canada
Modalités d’utilisation de BODi
pour les résidents des États-Unis ou du Canada
Date
de la dernière mise à jour : 27 septembre 2024
Beachbody, LLC, faisant affaire sous le
nom BODi (aux États-Unis) et Team Beachbody Canada LP, faisant affaire sous le
nom Société BODi Canada (au Canada) et chacune de leurs sociétés affiliées,
filiales et sociétés mères (collectivement « BODi », « nous » ou
« notre » ou « nos ») est heureuse de vous donner la
possibilité d’accéder à nos sites Web, applications mobiles et applications
d’appareils, contenus, services de diffusion en continu, produits, services,
biens, équipements, interfaces d’équipement, promotions, logiciels, technologie
et tout autre élément de contenu (collectivement « services de BODi »)
que nous pouvons fournir et de les utiliser.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS
D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : DANS LA PLUS LARGE MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PRÉSENTES MODALITÉS (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS)
COMPORTENT UN ACCORD D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX
RECOURS COLLECTIFS, VOUS IMPOSANT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI
CI-DESSOUS) ENTRE VOUS ET BODi PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE,
PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, ET, DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI, VOUS IMPOSANT DE RENONCER À TOUT PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUTE PROCÉDURE
COLLECTIVE, GROUPÉE, AGRÉGÉE, DE MASSE OU REPRÉSENTATIVE, AINSI QU’À TOUT AUTRE
TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À L’EXCEPTION DE
CERTAINES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DE MASSE (VOIR SECTION 9, SOUS-SECTION 9.5,
CI-DESSOUS) ET, AUX ÉTATS-UNIS, DES PETITS LITIGES INDIVIDUELS (TELS QUE
DÉCRITS À LA SECTION 9 CI-DESSOUS). EN ACCEPTANT CES MODALITÉS, VOUS
RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU, EXAMINÉ ATTENTIVEMENT ET COMPRIS TOUTES LES
DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À
LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE’’
ASSUJETTI À CES MODALITÉS’.
Les services de BODi ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de
moins de 13 ans. SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE 13 À 17 ANS, VOUS POUVEZ ACCÉDER
AUX SERVICES DE BODi ET/OU NE LES UTILISER UNIQUEMENT QU’EN PRÉSENCE ET AVEC
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CI-DESSOUS L’ARTICLE SUR LE DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR. Le droit de résiliation de
l’acheteur s’applique aux consommateurs finaux de BODi référés par un
Partenaire BODi indépendant. Le droit de résiliation de l’acheteur ne
s’applique pas aux Partenaires BODi indépendants.
1. Contrat entre vous et BODi; politique de confidentialité.
Les présentes modalités d’utilisation
(« modalités ») et notre politique de confidentialité
(disponible ici) constituent un contrat
obligatoire entre vous et BODi, et régissent votre accès et votre utilisation,
et notre prestation des services de BODi et de toute autre technologie, tout
autre produit ou élément de contenu fournis par BODi ou par son entremise ou
autrement, sur lesquels ces modalités sont fournis (incluant par des liens). EN
UTILISANT TOUT SERVICE DE BODi OU EN Y ACCÉDANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER
CES MODALITÉS (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LA SECTION 9 CI-DESSOUS),
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTE MODIFICATION POUVANT Y ÊTRE
APPORTÉE, ET DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ DE 13 ANS OU PLUS.
Des modalités supplémentaires peuvent
s’appliquer à certains services de BODi, comme les règlements d’un concours en
particulier, des concours, une compétition ou une autre activité, ou encore les
modalités pouvant être jointes à certains contenus, logiciels ou autres
documents auxquels vous pouvez accéder par le biais des services de BODi,
telles que les modalités liées aux services de streaming BODi (par exemple,
Modalités du passe journalier, Règles BODcast, Codes de conduites, etc.)
(« modalités supplémentaires »). Toute modalité supplémentaire
liée à ces autres activités vous sera communiquée et s’appliquera
particulièrement aux dites activités.
Veuillez noter que pour les partenaires
BODi, en cas de conflit direct entre les présentes modalités et les politiques
et procédures des distributeurs américains de BODi et le plan de rémunération
(collectivement, les « P et P »), les P et P prévaudront, à
condition toutefois qu’en cas de conflit direct entre la disposition relative
aux litiges, à l’arbitrage exécutoire individuel et à la renonciation aux
recours collectifs et à l’arbitrage collectif figurant à la section 9 des
présentes modalités et la section relative à la résolution des litiges figurant
dans les P et P, la section 9 des présentes modalités prévaudra.
2.
Modifications de ces modalités.
Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion,
rectifier, compléter ou remplacer les présentes modalités à tout moment et sans
préavis (les « modalités
actualisées »). Vous acceptez que nous puissions vous aviser des modalités
actualisées en les publiant sur les services BODi de manière à ce qu’elles
soient accessibles par le biais d’un lien sur la page d’accueil ou d’une autre
manière, et que votre utilisation des services BODi après la publication des
modalités actualisées (ou tout autre comportement que nous pouvons
raisonnablement préciser) constitue votre acceptation des modalités
actualisées. Par conséquent, vous devez lire ces modalités avant d’utiliser les
services BODi. Les nouvelles modalités entreront en vigueur à la date de leur
publication, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans les nouvelles modalités,
et s’appliqueront à votre utilisation des services BODi à compter de cette
date. Veuillez aviser nos employés, les représentants du service à la
clientèle, les distributeurs Partenaires BODi indépendants ou tout autre agent
qu’ils ne sont pas autorisés à modifier les dispositions de ces modalités, que
ce soit verbalement ou par écrit.
3. Propriété intellectuelle de BODi; licence limitée d’utilisation des
services de BODi.
A. Droits de propriété.
Vous reconnaissez et convenez
que les services de BODi, de même que les logos, noms, conceptions, textes,
graphiques, logiciels, contenus, fichiers, éléments de contenu et tout autre
droit de propriété intellectuelle à leur égard, y compris, mais sans s’y
limiter, tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, droit de propriété ou
autre droit à cet égard, s’y afférant ou en découlant autrement sont la
propriété de Beachbody, LLC, faisant affaire sous le nom BODi ou de ses
sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs. De plus, vous reconnaissez et
convenez que les codes sources et objets de certains services de BODi (tels que
nos applications mobiles et outils en ligne) de même que le format, les
répertoires, requêtes, algorithmes, leur structure et leur organisation sont la
propriété intellectuelle et constituent des renseignements confidentiels et
exclusifs de BODi ou de ses sociétés affiliées, concédants et fournisseurs.
Vous convenez expressément que vous ne ferez rien qui soit susceptible d’aller
à l’encontre des droits de propriété des services de BODi, et que vous
n’obtiendrez aucun droit, titre ou intérêt relatif aux services de BODi et à
toute cote d’estime qui y est associée, sauf avis contraire énoncé dans ces
modalités ou en vertu d’une entente écrite convenue entre vous et BODi. En
outre, à moins de disposition expresse figurant dans les présentes modalités,
il ne vous sera conféré aucun droit ou aucune licence par implication, estoppel
ou autrement dans ou sous aucun brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou
autre droit de propriété intellectuelle de BODi ou de quelque tiers que ce
soit. Toute cote d’estime résultant de votre utilisation de tout service de
BODi s’applique uniquement au profit de BODi.
B. Licence limitée.
Pour tous les services de BODi vous
permettant d’utiliser des logiciels, contenus ou autres documents dont nous
sommes propriétaires ou titulaires d’une licence, et seulement après que vous y
êtes dûment autorisé par nous, nous vous accordons une licence limitée,
révocable, non exclusive, ne pouvant donner droit à l’octroi d’une
sous-licence, non transférable uniquement en vue d’accéder aux services de BODi
spécifiés ou à tout logiciel, contenu ou autre documentation connexe ou de les
utiliser, POUR UN USAGE UNIQUEMENT
PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.
C. Restrictions.
Vous comprenez et convenez
expressément qu’il vous est interdit : (i) de contourner ou de désactiver tout
système de protection de contenu ou toute technologie de gestion de droits
numériques, limitations d’utilisateur et/ou de pays ou toute autre technologie
utilisée avec les services de BODi; (ii) de décompiler, de reconstituer, de
désassembler ou de convertir autrement tout service de BODi sous une forme
directement lisible par l’utilisateur; (iii) de supprimer un avis
d’identification, des avertissements, des avis de non-responsabilité, des
divulgations, des droits d’auteur ou autres mentions de propriété figurant dans
ou sur les services de BODi; (iv) d’utiliser les services de BODi ou d’y
accéder d’une manière illégale ou non autorisée ou de façon à suggérer un lien
avec notre contenu, nos produits, services ou marques, sauf s’il existe une
entente convenue avec nous à cet effet et qui autorise une telle activité; (v)
d’utiliser, de transformer, de copier, de modifier, de stocker, de vendre, de
reproduire, de distribuer, de republier, de télécharger, d’interpréter
publiquement, d’afficher, de transmettre, d’en créer une œuvre dérivée ou
d’exploiter les services de BODi ou toute partie de ceux-ci, à moins d’une
autorisation expresse figurant aux présentes modalités ou faisant partie des
services qui vous sont fournis par BODi; (vi) d’introduire un virus ou autre
composant dommageable, d’altérer, de détériorer, d’endommager les services de
BODi ou le réseau connexe, ou d’entraver la jouissance des services de BODi par
toute personne ou entité; (vii) d’accéder, de surveiller, de copier tout
élément des services de BODi ou d’y accéder au moyen de robots, d’inforobots,
de capteurs de données ou d’autres moyens automatisés ou procédés manuels, sans
permission écrite expresse; ou (viii) de vendre, de revendre ou de faire un
usage commercial des services de BODi, à moins d’avoir une entente convenue
avec nous vous permettant expressément d’exercer une telle activité. Vous ne
pouvez accéder ou utiliser un service BODi en enfreignant des exigences des
États-Unis, du Canada ou toute autre exigence applicable en matière de contrôle
des exportations et de sanctions économiques. En accédant à quelque service que
ce soit, contenu ou logiciel ou en les utilisant, par l’intermédiaire des
services de BODi, vous déclarez et affirmez que : (ix) votre accès aux services
de BODi, ou à tous leurs contenus ou logiciels, de même que leur utilisation,
seront conformes à toutes les exigences de ces modalités; (x) vous ne vous
trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du
gouvernement des États-Unis ou du Canada, ou qui a été identifié par le
gouvernement des États-Unis ou du Canada comme soutenant le terrorisme, et que
vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du
gouvernement des États-Unis ou du Canada; et (xi) que vous vous conformerez à
toutes les lois et règles, à tous les règlements et décrets locaux nationaux et
internationaux liés à votre utilisation de tout service de BODi et de nos sites
Web.
D. Services et contenus de tiers.
Certains services de BODi peuvent intégrer
des sites Web, services, applications, outils, interfaces, contenus ou autres
documents de tiers, ou peuvent être intégrés à ceux-ci, ou être fournis en lien
avec ceux-ci (« services de tiers »).
Nous ne révisons ni ne contrôlons les services de tiers. De plus, nous ne
faisons aucune déclaration, n’offrons aucune garantie et déclinons toute
responsabilité quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité
des services de tiers qui sont accessibles à partir de nos sites Web,
applications, logiciels ou de tout autre composant des services de BODi. Il n’y
a aucun gage implicite d’affiliation par BODi à ces services de tiers, ni
d’endossement ou d’adoption de ceux-ci par BODi; nous n’assumons aucune responsabilité
à l’égard de quelque contenu que ce soit fourni sur lesdits services de tiers
ou par l’intermédiaire de ces derniers. Il vous incombe de lire les modalités d’utilisation
et les politiques de confidentialité s’appliquant séparément à ces services de
tiers.
Certaines opinions ou déclarations ou
certains conseils ou autres renseignements relatifs, entre autres, aux données
relatives à la nourriture, à la nutrition et à l’exercice qui peuvent être
offerts par des tiers par l’intermédiaire des services de BODi ou en lien avec
ceux-ci (« contenu de tiers »).
Le contenu de tiers appartient aux auteurs ou fournisseurs respectifs du
contenu de tiers applicable; lesdits auteurs et fournisseurs sont seuls
responsables du contenu de tiers qu’ils fournissent en lien avec les services
de BODi. BODi : (i) NE DONNE AUCUNE
GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’INTÉGRITÉ OU À L’UTILITÉ DU CONTENU DE TIERS
FIGURANT SUR LES SERVICES DE BODi;
OU (ii) N’ADOPTE, N’ENDOSSE, NI N’ACCEPTE QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT
QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION OU DÉCLARATION, OU DE
TOUT CONSEIL DONNÉ OU FAIT PAR UN TIERS FIGURANT DANS TOUT CONTENU DE TIERS. BODi NE SERA RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, DE DOMMAGE
OU DE PERTE ENCOURU(E) EN RAISON DE VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DU CONTENU D’UN
TIERS AFFICHÉ SUR LES SERVICES DE BODi
OU TRANSMIS À UN TIERS OU PAR UN TIERS EN LIEN AVEC LES SERVICES DE BODi.
E.
Achats numériques.
Nous pouvons mettre à votre
disposition la possibilité d’acheter certains contenus numériques indépendants
en continu ou d’autres contenus numériques uniques moyennant un paiement
forfaitaire distinct, conformément aux modalités de l’offre (chacun étant
désigné par le terme « Achat numérique »). Les Achats
numériques sont proposés sous la forme d’une licence, et non d’une vente ou
d’une cession de droits sur le contenu de l’Achat numérique, qui vous permet de
diffuser en continu sur les appareils compatibles ou de télécharger
temporairement des contenus protégés par des droits d’auteur pour votre usage
personnel et non commercial. Les Achats numériques nécessitent un compte BODi
actif et une adresse courriel valide et vous donnent accès aux Achats
numériques en continu conformément aux modalités décrites aux présentes.
Contrairement à plusieurs services et produits BODi, les Achats numériques ne
peuvent être ni annulés ni remboursés. Bien que les Achats numériques puissent
être proposés en « achat » unique ou en option d’« achat »,
vous achetez uniquement une licence perpétuelle de diffusion en continu donnant
accès au contenu.
F. Fournisseurs d’applications.
En accédant à quelque service de BODi que
ce soit à l’aide d’un appareil Apple iOS ou de tout autre appareil de tiers,
vous reconnaissez que chacune de ces entreprises de tiers, telles que Apple
Inc. (chacune étant un « fournisseur
d’applications »), ne sera responsable d’aucun dommage résultant de
l’incapacité du service de BODi à fonctionner comme prévu.
En accédant à quelque service de BODi que
ce soit à l’aide d’un fournisseur d’applications ou par l’intermédiaire de
celui-ci, vous reconnaissez et convenez que : (i) les présentes modalités sont
conclues entre vous et BODi, et non pas entre vous et le fournisseur
d’applications, et nous, et non pas le fournisseur d’applications, sommes les
seuls responsables de tout service de BODi (tel que les applications mobiles);
(ii) le fournisseur d’applications n’a aucune obligation de fournir des
services d’entretien et de soutien relativement aux services de BODi; (iii)
advenant un défaut de conformité des services de BODi à toute garantie
applicable : (a) vous pouvez en aviser le fournisseur d’applications qui vous
remboursera le prix d’achat des services de BODi (le cas échéant); (b) dans la
mesure permise par la loi, le fournisseur d’applications n’aura aucune autre
obligation de garantie que ce soit relativement aux services de BODi; et (c)
toutes les réclamations, pertes, responsabilités, tous les dommages, tous les
coûts ou les dépenses associés à un défaut de conformité à toute garantie que
ce soit relèveront de notre seule responsabilité; (iv) le fournisseur
d’applications n’assume pas la responsabilité de traiter les réclamations
faites par vous ou par tout tiers lié aux services de BODi ou résultant de la
possession et de votre utilisation des services de BODi, y compris, mais sans
s’y limiter : (d) les réclamations en matière de responsabilité; (e) toute
réclamation alléguant que le service de BODi n’est pas conforme à toutes les
exigences légales ou règlementaires applicables; et (f) les réclamations faites
en vertu de la protection des consommateurs ou de toute autre loi similaire;
(v) dans l’éventualité d’une réclamation d’un tiers voulant que le service de
BODi ou votre possession de ce service et l’utilisation que vous en faites
enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, nous serons responsables de
l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette
réclamation, dans la mesure prévue par ces modalités; (vi) le fournisseur
d’applications et ses filiales sont les bénéficiaires des présentes modalités
dans la mesure où elles se rapportent à votre licence des services de BODi et
où, lors de votre acceptation des dites modalités, le fournisseur
d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire
valoir ces modalités contre vous à titre de tiers bénéficiaire; et (vii) vous
devez également vous conformer à toutes les modalités de service applicables
d’un tiers lorsque vous utilisez les services de BODi. Également, tel que
mentionné dans les présentes modalités, vous déclarez et affirmez ne pas être
dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des É.-U., ou qui a
été identifié par le gouvernement des É.-U. comme un pays soutenant le
terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des É.-U.
de parties interdites ou restreintes.
G. Exclusion de garanties.
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES
SERVICES DE BODi, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUT PRODUIT, BIEN, SERVICE,
SITE WEB, APPLICATION, CONTENU ET CONSEIL EN MATIÈRE DE SANTÉ, MISE EN FORME,
NUTRITION ET DE BIEN-ÊTRE OU AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LA PRÉSENTE,
SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUTE FAUTE,
ERREUR ET OMISSION, LE CAS ÉCHÉANT, ET SANS ASSURANCE DE RENDEMENT NI GARANTIE
D’AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU
CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES DE BODi, Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À
UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’ÉGARD DE SA QUALITÉ
SATISFAISANTE, DU TEMPS DE DISPONIBILITÉ, D’ACCESSIBILITÉ ET TOUTE GARANTIE
DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NOUS NE
DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE DE BODi RÉPONDRA À VOS EXIGENCES NI NE
SERA ININTERROMPU NI EXEMPT D’ERREUR. NOUS N’OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE EN
MATIÈRE D’OBJECTIFS DE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE, RÉSULTATS, AVANTAGES, EFFETS QUI
POURRAIENT ÊTRE ATTEINTS OU OBTENUS PAR L’UTILISATION DE TOUT SERVICE DE BODi.
VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES DE BODi À VOS PROPRES RISQUES.
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FOURNISSEURS TIERS DE SERVICES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, RESPONSABLE(S) DE
TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES DE BODi OU DE LEUR
UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE
VOS ORDINATEURS OU DE VOS DONNÉES, CAR ILS POURRAIENT CONTENIR DES BOGUES, DES
ERREURS, DES PROBLÈMES OU POSER D’AUTRES LIMITATIONS.
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AUCUN CONTRÔLE SUR LA PUBLICITÉ, LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS, LES PRODUITS OU
LE CONTENU OFFERTS PAR DES TIERS SUR NOS SITES WEB OU PAR L’ENTREMISE DE
CEUX-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’INFORMATION OU LES PRODUITS QUI
NOUS SONT ATTRIBUÉS SOUS LICENCE PAR DES TIERS. CERTAINES GARANTIES EN LIEN
AVEC DES PRODUITS/SERVICES PARTICULIERS AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER PAR
L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SITES WEB PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES AUPRÈS DES FABRICANTS
DE CES PRODUITS OU SERVICES, ET NON PAS AUPRÈS DE BODi; VEUILLEZ LIRE LES
GARANTIES ACCOMPAGNANT LA DOCUMENTATION FOURNIE AVEC CES PRODUITS OU SERVICES
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS. À MOINS QU’IL N’EN AIT ÉTÉ CONVENU
AUTREMENT PAR ÉCRIT, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE DONNONS AUCUNE
GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE,
L’ACTUALISATION, LA COMPLÉTUDE, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU DE TIERS
OU DES PRODUITS DE TIERS (Y COMPRIS LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS) DISTRIBUÉS OU
OFFERTS PAR DES TIERS PAR L’ENTREMISE DE NOS SITES WEB.
H. Réseaux mobiles; textage.
Lorsque vous accédez aux services de BODi
par le biais d’un réseau mobile, comme une de nos applications mobiles par
exemple, ou lorsque vous vous inscrivez à nos programmes de messagerie texte,
ou si vous utilisez la messagerie d’un fournisseur de services Internet ou
d’itinérance, des tarifs de données et d’autres tarifs et frais peuvent
s’appliquer. Il est possible que votre fournisseur réseau ou votre appareil ne
puisse vous permettre d’accéder à tous les services de BODi.
Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous
pour recevoir des messages textes, vous reconnaissez et convenez que vous
recevrez de nous de tels messages composés automatiquement au numéro que vous
aurez fourni, et que votre consentement à recevoir ces messages textes ne
constitue pas une condition d’achat de quelque service de BODi que ce soit. Nos
programmes de messagerie texte pourraient ne pas inclure tous les fournisseurs
de messagerie. Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de
messages textes de notre part. Veuillez consulter toutes les directives
supplémentaires qui pourraient vous être remises lors de votre inscription.
4. Votre contenu et votre compte.
A. Contenu généré par les
utilisateurs.
Les services de BODi peuvent vous
permettre à vous et aux utilisateurs de nos sites Web, de communiquer, de
soumettre, de télécharger ou de mettre autrement à disposition publique des
textes, commentaires, histoires, images, photos, données audio ou vidéo, média,
clavardages, renseignements permettant d’identifier une personne (y compris des
données en matière de santé et bien-être et des informations sur la nutrition),
commentaires concernant nos produits et services, témoignages et histoires de
réussite ou autre contenu (« contenu
généré par les utilisateurs »). Le contenu généré par les utilisateurs
que vous soumettez par le biais de votre compte BODi ou tout autre service de
BODi sera stocké, mis à jour et utilisé par BODi conformément à notre politique
de confidentialité. Vous reconnaissez que certains types de contenu généré par
les utilisateurs et qui sont soumis par vous, tels que clavardages, photos,
commentaires, entrées faites dans des babillards électroniques, peuvent être
consultés et vus publiquement.
Vous n’êtes pas autorisé à soumettre ni à
télécharger un contenu généré par les utilisateurs étant illégal, non autorisé,
faux, diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire,
obscène, pornographique, négatif ou injurieux, de quelque façon que ce soit, ou
qui pourrait porter atteinte ou pourrait vraisemblablement porter atteinte à
toute personne ou entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi, tel
que déterminé par BODi, à sa seule et entière discrétion. Nous avons le droit,
mais non l’obligation, de surveiller, de parcourir, d’afficher, de retirer, de
modifier, de stocker et de réviser tout contenu généré par les utilisateurs ou
communications que vous soumettez, à tout moment, avec ou sans raison, y
compris pour nous assurer que lesdits contenu généré par les utilisateurs ou
communications sont conformes aux présentes modalités, et ce, sans vous donner
de préavis.
Vous déclarez et garantissez que le
contenu généré par les utilisateurs est en conformité avec les présentes
modalités et que vous êtes le propriétaire ou que vous avez les permissions et
droits requis vous permettant et nous permettant d’utiliser et d’exploiter sans
condition ledit contenu généré par les utilisateurs, de toutes les façons
décrites et supports (y compris les utilisations commerciales) souhaités par
BODi, y compris conformément aux présentes modalités, et ce, sans avoir à payer
de frais à ou obtenir le consentement d’une personne ou à une entité
quelconque. Vous convenez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos
sociétés affiliées, sociétés mères et filiales, de même que chacun de leurs
employés, dirigeants et directeurs respectifs, de toute demande, perte,
responsabilité, réclamation ou tout frais (y compris les honoraires d’avocats)
engagés contre nous par tout tiers, découlant de notre utilisation et
exploitation de votre contenu généré par les utilisateurs ou en relation avec
ladite utilisation ou exploitation. En ce qui a trait au contenu généré par les
utilisateurs, vous convenez également de ne pas exercer de droits moraux,
accessoires ou droits similaires à notre encontre, ou à l’encontre de nos
détenteurs de licences, distributeurs, agents, représentants ou autres
utilisateurs autorisés, et vous convenez de donner le même accord propre au non-exercice
de ce droit de la part de toute autre personne qui pourrait le détenir. Vous
renoncez à tout droit d’injonction ou autre réparation équitable relié à
l’utilisation ou à l’exploitation par BODi du contenu généré par les
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responsabilité envers un tiers parti quant au contenu généré par les
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ni endossement à l’égard de quelque opinion, idée, conseil ou recommandation affiché
ou envoyé par d’autres utilisateurs des services de BODi, ni à l’égard
d’auteurs, experts, entraîneurs célèbres ou autres. Le contenu généré par les
utilisateurs ne représente ni ne reflète les points de vue et opinions de BODi;
les points de vue et opinions exprimés sur nos sites ne seront ni attribués à
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B. Licence de votre contenu généré
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pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence, non exclusive, irrévocable
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de brevet, d’usurpation de secret commercial, de droits à la vie privée et à la
diffusion d’informations et autres droits de propriété intellectuelle
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d’afficher publiquement, d’exposer, de distribuer, de redistribuer, de copier,
d’indexer, de commenter, de modifier, d’adapter, de traduire, d’en créer une
œuvre dérivée, de l’interpréter publiquement, de mettre à disposition et
autrement d’exploiter un tel contenu généré par les utilisateurs, en totalité
ou en partie, sur toutes les chaînes et dans tous médias actuels ou à venir (y
compris ceux qui sont en lien avec les services de BODi et qui résident sur des
plateformes telles que Facebook, YouTube et Twitter), en tout nombre de copies
et sans limite dans le temps, ni dans la manière ou la fréquence d’utilisation,
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celle de toute autre personne ou entité, ni un paiement quelconque, à vous ou à
une autre personne ou entité, ni de votre part, ni de la leur. Ceci comprend,
notamment, notre utilisation de votre contenu généré par les utilisateurs en
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présentation, matériel publicitaire, événement et tout matériel de
commercialisation connexe, publicité à la télévision ou au cinéma, vidéos ou
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véhicule commercial. Nous n’avons pas, cependant, l’obligation d’utiliser votre
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créer, à afficher, à télécharger, à afficher publiquement ou à interpréter
publiquement le contenu généré par les utilisateurs, ce qui requiert
l’utilisation de nos œuvres protégées par le droit d’auteur, nous vous
accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive vous
permettant de créer une œuvre dérivée à partir de nos œuvres protégées par le
droit d’auteur, au besoin, dans le seul but de créer du matériel, à condition
cependant que vous nous cédiez l’ensemble des droits portant sur l’œuvre que
vous aurez créée. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés, votre licence vous
permettant de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par
les droits d’auteur sera nulle et non avenue.
C. Forums publics.
Certains services de BODi comprennent des
forums publics, lesquels offrent, notamment, des forums de discussion,
babillards électroniques, blogues, clavardoirs ou des fonctions de messagerie
instantanée. Vous reconnaissez que ces forums publics sont des communications
publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez que tout contenu généré
par les utilisateurs et que vous téléchargez, soumettez, affichez, transmettez,
communiquez, partagez ou échangez par le biais de tout forum public peut être
vu sur Internet par le public en général; par conséquent, vous ne pouvez vous
attendre à ce que ces communications ne soient pas confidentielles. Vous êtes
et demeurerez seul responsable du contenu généré par les utilisateurs que vous
téléchargez, soumettez, affichez, transmettez, communiquez, partagez ou
échangez par le biais de tout forum public, et seul responsable des
conséquences de le soumettre ou de l’afficher. Vous reconnaissez et acceptez
que BODi n’assume pas la responsabilité du contenu publié sur des forums
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pourriez trouver illégal, non autorisé, faux, diffamatoire, harcelant,
menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique,
négatif, offensant ou nuisible. Aucune partie de la présente section 4 n’a
pour but de vous empêcher d’exercer votre droit de fournir une rétroaction ou
de faire des observations critiques sur BODi, ses produits ou ses services, que
ce soit par le biais de votre compte BODi ou dans le cadre d’un forum public.
D. Conduite de l’utilisateur.
Vous ne pouvez utiliser les services de
BODi qu’à des fins licites et conformément à tout code de conduite applicable,
et ne pouvez les utiliser d’une façon illégale ou préjudiciable, ou qui porte
atteinte aux droits de quiconque ou qui empêche ou restreint la jouissance de
quiconque utilise les services de BODi. En utilisant tout service de BODi,
particulièrement nos sites Web, vous comprenez et convenez expressément que,
sans notre autorisation écrite expresse préalable, il vous est interdit :
i.
de copier, de reproduire, ou d’utiliser de façon non appropriée tout
contenu de services de BODi et d’y accéder de façon inappropriée;
ii.
modifier, distribuer ou réafficher tout contenu de services de BODi,
peu importe le motif;
iii.
utiliser le contenu de services de BODi pour quelque opération
commerciale que ce soit;
iv.
de perturber le fonctionnement de services de BODi ou d’en
compromettre la sécurité, ou autrement d’abuser de services de BODi ou de tout
service, ressource de système, compte, serveur ou réseau relié à nos sites Web
ou accessible à partir de nos sites Web ou des sites Web affiliés ou associés;
v.
d’accéder à des contenus, données ou parties de services de BODi qui
n’ont pas été conçus à votre intention, de vous connecter sur un serveur ou à
un compte dont l’accès ne vous est pas autorisé;
vi.
d’essayer de détecter, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité des
services de BODi, y compris sites Web, applications ou tout système ou réseau
connexe, ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans y
être dûment autorisé;
vii.
d’accéder à tout service de BODi ou à un de nos sites Web à l’aide de
moyens automatisés tels que robots, inforobots ou capteurs de données;
viii.
de contrecarrer ou d’essayer de contrecarrer l’utilisation, par tout
utilisateur, hôte ou réseau, de services de BODi, notamment au moyen de
transmission de virus, d’une surcharge, d’acheminement par inondation, de
pollupostage, de bombardement de courriels ou de détérioration du matériel
(crashing);
ix.
d’utiliser toute forme d’extraction ou de récupération des données,
robot d’indexation, robots ou toute autre méthode similaire de collecte ou
d’extraction de données de services de BODi;
x.
d’épier, de harceler, de perturber ou d’entraver la jouissance, par
tout autre utilisateur de services de BODi ou des sites Web affiliés ou liés;
xi.
de téléverser, d’afficher, ou de quelque autre façon, de transmettre
par l’entremise de services de BODi ou sur celui-ci tout virus ou autre fichier
nuisible, malveillant ou destructeur;
xii.
d’utiliser, de cadrer ou de faire usage de techniques de cadrage pour
circonscrire quelque marque de commerce, logo ou autres informations exclusives
à BODi que ce soit (y compris les images figurant sur nos sites Web, tout
contenu textuel, ou la mise en page ou la conception graphique de toute page ou
de toute partie d’une page) sans l’autorisation écrite expresse de BODi;
xiii.
d’utiliser des balises Méta ou tout autre « texte caché » utilisant un
nom, une marque de commerce, ou un nom de produit de BODi sans l’autorisation
écrite expresse de BODi;
xiv.
d’ajouter des liens profonds aux services de BODi incluant nos sites
Web sans l’autorisation écrite expresse de BODi;
xv.
de créer ou d’utiliser une fausse identité dans les services de BODi,
de partager des informations relatives à votre compte, d’utiliser des
informations relatives au compte d’une autre personne ou de permettre à autrui
d’accéder aux services de BODi avec votre compte;
xvi.
de récupérer ou de recueillir de quelque façon que ce soit de
l’information sur les utilisateurs de BODi, notamment les adresses de courriel
et numéros de téléphone;
xvii.
de télécharger, de décomposer tout service de BODi, contenu ou
matériel ou tenter, de quelque manière que ce soit d’obtenir, d’y obtenir un
accès non autorisé;
xviii.
d’afficher du matériel protégé par le droit d’auteur, sauf si vous en
êtes propriétaire; et/ou
xix.
d’adopter un comportement ou une conduite illégale, transgressante,
fausse, diffamatoire, harcelante, menaçante, fanatique, haineuse, violente,
vulgaire, obscène, pornographique, négative ou offensante d’une quelconque
façon ou qui porte atteinte ou peut vraisemblablement causer un préjudice à une
personne ou une entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi, selon
ce que BODi aura déterminé à son entière discrétion.
E. Votre compte; mots de passe.
Certains services de BODi autorisent ou
nécessitent la création d’un compte (tel que BODi) afin de vous permettre de
profiter de services et avantages supplémentaires que nous offrons. Vous
convenez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, actuelles et
complètes, y compris, le cas échéant, votre nom ainsi que vos données de
contact (y compris une adresse courriel valide) et de paiement. Vous convenez
de ne pas assumer l’identité d’une autre personne ou entité ou de ne pas donner
des indications fausses sur votre affiliation à une autre personne ou entité, y
compris en utilisant le nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information de
compte d’une autre personne, ou le nom, l’image, la photographie ou la
représentation d’une autre personne, ou, le cas échéant, de ne pas fournir de
faux renseignements sur un parent ou un tuteur. Vous acceptez que nous
puissions prendre les mesures nécessaires pour vérifier l’exactitude des
renseignements que vous fournissez.
Nous avons adopté et mis en place une
politique nous permettant de suspendre ou de résilier, dans des circonstances
appropriées et à notre entière discrétion, les comptes d’utilisateurs qui ne
respectent pas les présentes modalités, qui enfreignent les droits d’auteur de
façon répétitive ou qui s’engagent dans des comportements offensants, abusifs
ou illégaux, ou qui encouragent ou préconisent ce genre de comportements.
Vous avez la responsabilité de maintenir
la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous
êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte que vous pouvez
raisonnablement contrôler. Vous ne devez partager ni votre mot de passe ni
toute autre donnée de connexion avec qui que ce soit; l’utilisation de votre
compte par toute autre personne peut donner lieu à la suspension ou à la
résiliation de votre compte. Vous convenez de nous notifier promptement toute
utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres
données relatives à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont
vous auriez connaissance et qui implique votre compte ou les services de BODi.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, en aucun temps, le compte, le nom
d’utilisateur ou le mot de passe de tout autre titulaire de compte. BODi ne
sera responsable d’aucune perte que vous pourriez encourir à la suite de
l’utilisation par un tiers de votre mot de passe, à votre insu ou non.
F. Profils publics des membres.
Lorsque vous créez un compte avec nous (p.
ex., un compte BODi), certains renseignements personnels peuvent vous être
demandés, comme votre nom et votre adresse de courriel. Une partie de ces
renseignements peuvent être consultés par d’autres, tels que les membres de
BODi ou les titulaires de compte.
BODi compte sur ses membres pour fournir
des informations exactes et à jour, et nous ne faisons, ni ne pouvons faire
enquête sur les profils publics des membres. BODi ne saurait ni affirmer ni
garantir l’exactitude des renseignements contenus dans les profils publics, et
par les présentes nous déclinons toute responsabilité relativement aux
renseignements fournis par les membres par le biais de profils publics ou de
toute autre manière.
Vous êtes seul responsable de vos
interactions avec les autres membres. Vous reconnaissez et convenez que BODi
(i) ne filtre pas ses membres; (ii) ne se renseigne pas sur les antécédents de
ses membres; ni (iii) ne passe en revue ni ne vérifie les déclarations de ses
membres, notamment, les renseignements ou les déclarations contenus dans les
profils publics. BODi n’appuie, ne justifie ni ne garantit la conduite de ses
membres ni leur compatibilité avec vous, et vous acceptez de prendre toutes les
précautions d’usage dans le cadre de vos interactions avec d’autres membres.
Vous devez toujours user de prudence lorsque vous partagez des renseignements
dans un forum public, tout comme vous devez le faire dans les forums ouverts
sur Internet ou dans les médias sociaux; plus particulièrement, vous ne devez
jamais partager votre mot de passe, votre numéro d’assurance sociale ou tout
autre renseignement personnel.
5. Produits et services de BODi; sites Web; commandes.
A. Notre garantie.
La plupart de nos produits et services
sont assortis d’une garantie de remboursement, ou d’une politique de retour ou
d’échange qui lui est propre, et qui prend effet à la date à laquelle le
produit ou le service vous est livré ou fourni. Veuillez examiner l’information
qui vous a été fournie avec votre produit/service pour obtenir de plus amples
renseignements.
Le cas échéant, pour bénéficier
de votre garantie de remboursement et/ou retourner ou échanger un produit,
connectez-vous à votre compte sur BODi.com et recherchez votre commande. S’il
vous est possible de retourner votre commande, vous pouvez initier ce retour en
obtenant un numéro d’autorisation de retour et en suivant les instructions
fournies pour renvoyer le produit. Les produits assortis d’une garantie de
remboursement seront remboursés au prix d’achat moins les frais d’envoi et de
manutention, le cas échéant, sauf indication contraire. Dans certains cas, vous
pouvez également être seul responsable des frais d’expédition lorsque vous nous
retournez un produit quelconque. Nous ne procéderons pas à un remboursement ou
à une réexpédition des produits renvoyés sans numéro d’autorisation de retour,
des produits renvoyés à la mauvaise adresse, ou des pertes ou dommages encourus
par les produits renvoyés lors du transit. Si les produits retournés sont
perdus ou endommagés pendant le transport, nous nous réservons le droit de vous
réclamer le montant de tels produits, pertes ou dommages, ou encore de ne pas
vous rembourser tout montant associé aux dits produits perdus ou endommagés. Si
vous rencontrez la moindre difficulté ou le moindre retard lors du retour d’un
produit et de l’obtention d’un remboursement, veuillez vous rendre sur le site
BeachbodySupport.com.
B. Descriptions de produits et
services, prix et autres renseignements.
Nous avons pris toutes les précautions
raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions des produits, leurs
prix et toute autre information figurant sur nos sites Web sont exacts et
adéquats. Toutefois, lorsque vous commandez des produits ou des services par
l’entremise de nos sites Web, veuillez prendre note que :
i.
BODi se réserve le droit de ne pas accepter les commandes de produits
ou services dont la description contient une erreur matérielle ou dont le prix
affiché est inexact;
ii.
BODi se réserve le droit de refuser de fournir, d’interrompre,
d’annuler ou de cesser la distribution de tout produit ou service à quelque
client que ce soit, ou de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout aspect
de nos sites Web, services ou produits à tout moment, et ce, à notre seule et
entière discrétion;
iii.
tous les prix affichés sont en dollars américains ou en dollars
canadiens (selon le cas), sauf indication contraire;
iv.
l’emballage et les contenus peuvent différer de ceux qui sont
présentés sur nos sites Web;
v.
les poids, les dimensions et les capacités indiqués sur nos sites Web
ne sont que des approximations;
vi.
lorsque nous recevons une commande, nous faisons une estimation de la
taxe qui s’y applique et nous incluons ce montant estimé dans le total pour
votre commodité (le montant final de la taxe sera basé sur le taux alors en
cours tel qu’établi par l’autorité taxatrice compétente, sera facturé avec
votre méthode de paiement et sera indiqué dans la confirmation de votre
commande et sur la facture de l’emballage que nous vous fournissons); et
vii.
tous les articles sont sujets à leur disponibilité et nous vous
informerons dès que raisonnablement possible si tout produit ou service que
vous avez commandé est indisponible et si nous pouvons vous offrir une solution
de rechange de valeur ou de qualité égale ou supérieure.
Veuillez également prendre note
que nous pouvons être tenus de modifier les modalités s’appliquant à tout
produit, bien ou service que nous offrons ou dont vous faites l’achat. Ces
modifications peuvent s’appliquer, notamment, aux prix, aux taxes, aux frais
d’expédition et de manutention, aux données techniques, aux délais de livraison
ou aux contenus des emballages. Nous vous transmettrons un préavis concernant
toute modification en affichant une note sur nos sites Web, en vous faisant
parvenir un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie au moment de
l’achat, ou en ajoutant une note à cet effet à tout produit que vous recevez
dont l’envoi est automatique renouvelé ou que vous recevez par abonnement. BODi
n’encourra aucune obligation du fait d’une telle modification. À titre de
client très apprécié, vous pouvez toujours annuler des commandes futures en
tout temps en appelant les courtois représentants de notre service à la
clientèle au 800-804-4333 ou en les joignant par le biais de notre site Web ou
de l’Application. En continuant d’accepter nos produits, biens ou services
après que nous vous ayons avisé d’une modification à une modalité, quelle
qu’elle soit, vous serez réputé avoir accepté ladite modification.
C. Traitement des commandes.
Nous nous réservons le droit de
refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Certaines situations
peuvent entraîner l’annulation de votre commande; elles comprennent, notamment,
les erreurs de systèmes ou les erreurs typographiques, les inexactitudes
relatives au produit, à son prix ou à sa disponibilité, l’équité entre les
clients aux endroits où l’approvisionnement est limité, ou des problèmes sont
rencontrés par nos services de crédit ou de fraude. Nous pouvons également
exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter
une commande. Nous vous contacterons si toute partie de votre commande est
annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires aux fins
d’acceptation de votre commande. Si votre commande est annulée après le
traitement de votre paiement, mais avant la livraison, nous vous rembourserons,
bien entendu, votre paiement.
Tout achat est sujet aux frais
d’expédition et de manutention et aux taxes de vente ou autres taxes, lesquels
seront appliqués au montant total de votre commande. Les taxes de vente ou
autres taxes sur les biens qui ne peuvent être expédiés seront calculées en
fonction de l’adresse de facturation fournie. Les taxes de vente et/ou autres
taxes sur les biens qui peuvent être expédiés seront calculées sur la base de
l’adresse d’expédition fournie. Lorsqu’une commande comprend à la fois des
biens qui peuvent être expédiés et d’autres qui ne peuvent pas l’être, les
taxes de vente ou autres taxes seront calculées en fonction de l’adresse
d’expédition fournie.
D. Taxes.
Pour les achats pour lesquels
la taxe sur les ventes ou les transactions est applicable, vous verrez la taxe
calculée sur la page de paiement avant qu’on vous demande de confirmer l’achat.
La taxe indiquée à la caisse est une estimation et la taxe réelle perçue peut
différer une fois que nous avons traité la commande. Nous faisons des efforts
raisonnables sur le plan commercial pour calculer et verser le montant exact de
la taxe exigible sur chaque achat taxable, mais nous ne garantissons pas
l’exactitude du montant de la taxe due. Des erreurs mineures peuvent se
produire en raison de l’impossibilité de suivre avec précision les multiples
circonscriptions fiscales, les « exonérations fiscales » d’État et
locales, le moment des changements de taux ou l’application de certaines taxes
aux catégories d’articles que nous vendons. En raison d’une erreur, nous
pouvons recouvrer trop ou pas assez votre taxe. En contrepartie de l’accès que
nous vous donnons à l’utilisation des services BODi et de la perception et de la
remise des taxes exigées sur vos achats, vous renoncez par les présentes à
votre droit de prétendre que la taxe perçue sur tout achat est inexacte à tous
égards et vous acceptez de nous tenir, nos dirigeants, nos administrateurs, nos
employés, nos agents et nos représentants, à couvert de toute réclamation,
action, demande, perte, poursuite ou dommage (incluant les honoraires des
procureurs) faits ou engagés en raison d’une erreur que nous aurions pu
commettre lors du calcul des taxes dues pour vos achats.
Si vous achetez des services BODi sur des
plates-formes tierces, comme Apple, ces tierces parties peuvent être
responsables de la collecte et de la remise des taxes applicables aux autorités
fiscales.
E. Vos renseignements personnels
et données de paiements.
Lorsque vous nous fournissez
des renseignements pour quelque raison que ce soit, par exemple, pour vous
inscrire à une offre, utiliser nos applications mobiles ou faire l’achat des
services de BODi, vous consentez à fournir uniquement des renseignements exacts,
précis, actuels et complets. En fournissant les données de toute carte de
crédit ou autre méthode de paiement, vous déclarez que lesdites données de
paiement sont exactes, qu’elles sont bien les vôtres ou que vous avez
l’autorisation d’utiliser une telle méthode de paiement. En ce qui a trait au
courrier électronique, il vous incombe de fournir une adresse de courriel qui
est bien enregistrée sous votre nom. Vous êtes responsable de la prompte mise à
jour de vos renseignements en cas de tout changement, particulièrement de
garder à jour vos données de facturation. Vous devez nous aviser dans les plus
brefs délais de l’annulation de votre méthode de paiement (par exemple en cas
de perte ou de vol). De telles modifications peuvent être apportées en communiquant
avec le service à la clientèle au numéro 800-804-4333. Afin de garder votre
compte à jour et prévenir toute interruption de service, vous convenez que BODi
peut faire la mise à jour de la méthode de paiement de votre compte pour tenir
compte de la date d’expiration ou en se basant sur les mises à jour reçues de
la banque qui vous a émis cette carte de paiement. Vous convenez que le seul
fait de passer une commande électronique sur nos sites Web suffit pour être
assujetti aux modalités prévues par la loi relative aux preuves littérales
(Statute of Frauds) en vigueur et qu’aucun autre avis écrit n’est nécessaire.
Si vous accédez, utilisez et/ou achetez des services BODi pour le compte d’une
entreprise, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette
entreprise par les présentes modalités.
F. Expédition.
Nous mettrons en œuvre des efforts
commercialement raisonnables pour expédier vos produits dans le délai stipulé
lors de votre achat. Veuillez-vous reporter à l’information de suivi fournie
avec votre confirmation de commande pour connaître les délais de livraison
approximatifs.
Veuillez prendre note que tout
délai que nous fixons est estimé en toute bonne foi et peut faire l’objet de
modification. Nous prendrons les mesures commercialement raisonnables pour vous
aviser par écrit de tout délai de livraison qui pourrait s’étendre sur une
période plus longue que celle qui fut fournie au moment de l’achat. Dans
certains cas, la disponibilité des produits peut être limitée et il peut être
impossible de les livrer immédiatement. Le cas échéant, lesdits produits
peuvent être livrés séparément selon leur disponibilité. Par exemple, si votre
achat comprend deux articles, nous pouvons livrer d’abord les produits en
stocks et vous expédier les autres produits lorsqu’ils sont disponibles. Vous
pouvez toujours vous rendre sur le site BeachbodySupport.com si vous désirez
annuler ou modifier votre commande en raison de délais de livraison. Notre
seule responsabilité se limitera à vous rembourser le prix de votre achat en
cas de délais de livraison du ou des produits. Nous n’assumons pas la responsabilité
des commandes qui sont renvoyées à l’expéditeur ou refusées à la livraison, ou
des retards d’expédition causés par des facteurs indépendants de notre volonté,
tels que les intempéries, les catastrophes naturelles, les grèves, les
manifestations, les perturbations gouvernementales, etc.
Puisque nous ne sommes pas autorisés à
vendre nos produits dans toutes les compétences, nous pouvons refuser
d’accepter certains achats compte tenu de l’adresse d’expédition fournie.
Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de définir les conditions
d’expédition appropriées pour les envois à destination de certains pays
étrangers et préparés à des entrepôts situés aux États-Unis.
G. IMPORTANTS PRODUITS PROPOSÉS
PAR ABONNEMENT OU SUR LA BASE D’UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE.
Nous offrons certains produits et services
par abonnement ou sur la base d’un renouvellement automatique pour vous
permettre de profiter de tous les avantages de nos produits et services de
façon continue. En sélectionnant cette option au moment d’un achat, vous
acceptez que l’expédition des dits produits ou services se renouvelle
automatiquement à la fréquence indiquée au moment de votre achat initial
(c.-à-d., mensuellement, trimestriellement ou annuellement, etc.). En
choisissant l’option d’abonnement automatique, vous reconnaissez et convenez
que votre abonnement se renouvellera automatiquement et sauf si vous annule,
vous nous autorisez à facturer votre méthode de paiement pour le montant de vos
achats continus des produits et services, y compris les frais d’expédition et
de manutention et les taxes applicables. Si vous avez fait l’achat d’un
abonnement pour une période d’essai gratuite, vous nous autorisez à facturer
votre méthode de paiement lorsque cette période d’essai se terminera, sauf si
vous annulez cet abonnement avant que cette période d’essai gratuite se
termine; vous ne recevrez aucun avis de notre part vous informant que votre
période d’essai gratuite est terminée. La facturation s’effectue généralement à
la même date ou environ à la même date du mois correspondant à la date de votre
achat initial; certains frais peuvent cependant être facturés un peu plus tard
pour des raisons commerciales ou juridiques. Les produits physiques seront
livrés à l’adresse que vous avez fournie lors de votre achat initial. Certains
services, tels que les abonnements à BODi et Pro Team, ne sont pas des produits
physiques et ne peuvent, par conséquent, être expédiés. Votre abonnement
automatique se poursuivra jusqu’à ce que vous ou BODi annule votre commande. En
cas de modification aux modalités de votre abonnement, comme le prix, la
fréquence, la date de facturation ou toute autre modification, nous mettrons en
œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous aviser par écrit de
telles modifications. Sous réserve du droit de résiliation de l’acheteur
ci-après dans le cas d’acheteurs canadiens pour l’achat d’abonnement
automatique fait par l’entreprise d’un Partenaire BODi, vous pouvez modifier ou
annuler votre abonnement à tout moment en vous rendant sur BeachbodySupport.com.
Toute modification à votre abonnement ou annulation de celui-ci doit être reçue
au moins trois (3) jours avant la date prévue de la prochaine livraison et du
prochain paiement pour qu’elle puisse entrer en vigueur pour cette période. Si
vous annulez votre abonnement moins de trois (3) jours avant sa date de
renouvellement, il se poursuivra tel que prévu et votre annulation entrera en
vigueur à la période suivante.
H. Commandes internationales.
Nous ne pouvons vendre directement
certains produits à l’extérieur des États-Unis ou du Canada puisque la vente de
ces produits peut ne pas avoir été approuvée en dehors de ces territoires de
compétence. Bien que BODi puisse décider d’accepter des commandes de tels
produits de personnes résidant en dehors des États-Unis ou du Canada,
l’acceptation de telles commandes et la vente de tels produits seront soumises
aux modalités suspensives suivantes :
i.
vous convenez que l’achat de tout produit de BODi par vous, en tant
que non-résident des États-Unis ou du Canada, sera (a) effectué à l’usine des
installations de BODi (qui peut être située n’importe où au monde) conformément
aux dispositions Incoterms 2010, avec tout risque et perte de propriété
transféré à vous de cette installation et (b) pour votre usage personnel
seulement, et frappé d’interdit de revente ou de distribution de quelque
manière que ce soit;
ii.
vous convenez de ne pas commander un approvisionnement de plus de
quatre-vingt-dix (90) jours de tout produit consommable par période de
quatre-vingt-dix (90) jours;
iii.
vous autorisez et mandatez expressément par ces présentes BODi à
charger et à vous expédier les produits achetés à l’adresse de livraison
désignée par vous, et à contracter en votre nom les services d’un transporteur
général ou d’un service de messagerie à cette fin;
iv.
vous êtes l’importateur officiel des produits et êtes responsable de
vous assurer que tout produit peut être légalement importé dans votre pays, et
vous serez responsable de l’ensemble des taxes et des frais d’expédition
applicables, de même que de toutes les exigences en matière de dédouanement, de
droits en douanes et d’importation depuis les installations de BODi jusqu’à
votre adresse de livraison à l’étranger; et
v.
la Convention des Nations Unies concernant la vente internationale de
marchandises ne s’appliquera pas à tout achat ou vente, et BODi refuse
expressément de s’y soumettre.
Concernant les produits expédiés à
l’extérieur des États-Unis ou du Canada, veuillez prendre note que certains
services de BODi, y compris, mais sans limitation, les programmes d’exercices,
contenus, manuels, directives et consignes de sécurité, peuvent ne pas être
localisés dans la langue des pays de destination; et que les produits, biens,
services et matériels qui y sont joints peuvent ne pas avoir été conçus
conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage du pays de
destination. Le cas échéant, vous acceptez expressément que les services de
BODi soient en anglais ou en français, tels que vendus.
I. BODi.
Si vous êtes un abonné actif et
bénéficiant d’un compte payé de BODi, il vous sera possible de lire en continu
toute une variété de programmes d’exercices et de nutrition BODi et d’accéder
au matériel numérique lié aux programmes, tels qu’Achats numériques, calendriers
d’entraînement, guides alimentaires, et plus encore. Les abonnements BODi ne
sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par la personne qui
s’est inscrite à ce compte. Si vous annulez votre abonnement, vous n’aurez plus
accès à quelque contenu BODi que ce soit par l’entremise de BODi sauf
indication contraire.
6.
Nous tenons à assurer votre
sécurité! Avis important sur notre contenu relatif à la mise en forme et à la
nutrition, ainsi qu’aux Partenaires BODi.
A. Les services de BODi ne
constituent pas des conseils de nature médicale ni des conseils de
professionnels des soins de santé. Bien que BODi fournit ses produits et
services en tenant compte de votre santé et de votre sécurité, chacun a ses
propres limites et il est donc primordial de consulter votre médecin ou autre
fournisseur de soins de santé agréé pour recevoir les soins médicaux
nécessaires ou appropriés, de suivre toutes les instructions et directives de
sécurité données par BODi et d’obtenir son autorisation appropriée avant
d’accéder aux services de BODi ou de les utiliser, surtout si vous avez
tendance à vous blesser, si vous êtes enceinte ou allaitez votre bébé, êtes âgé
de moins de 18 ans, ou si vous présentez tout problème de santé unique ou
spécifique. Tous les services de BODi sont fournis uniquement à des fins DE
DIVERTISSEMENT ET d’information et ne visent pas à poser de diagnostics
médicaux ou d’état de santé, et ne sauraient remplacer les conseils d’un
professionnel des sons de santé agréé, ni prodiguer quelque conseil, opinion,
diagnostic, traitement médical ou garantie que ce soit. Les
renseignements disponibles sur les services de BODi ou fournis par son
entremise ne devraient servir en aucun cas servir de base à des décisions de
nature médicale ou autres décisions importantes relatives aux soins de santé.
BODi N’OFFRE PAS DE SERVICES CLINIQUES. LES Partenaires
BODi OU LES PERSONNES CERTIFIÉES PAR BODi RELATIVEMENT AUX PRODUITS OU SERVICES
DE BODi N’AGISSENT PAS DANS UNE CAPACITÉ MÉDICALE OU PSYCHOLOGIQUE CLINIQUE OU
AUTORISÉE; CES PERSONNES FOURNISSENT UNIQUEMENT DES RESSOURCES
D’AUTO-ASSISTANCE INFORMATIONNELLES ET ÉDUCATIVES. IL EST DONC EXTRÊMEMENT
IMPORTANT QUE VOUS CONSULTIEZ VOTRE MÉDECIN OU UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ
AGRÉÉ – ET NON BODi, LES Partenaires
BODi OU TOUTE AUTRE PERSONNE CERTIFIÉE PAR BODi – CONCERNANT VOTRE CONDITION
MÉDICALE OU ÉTAT DE SANTÉ. VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE DE BODi NE CRÉE
PAS UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT, PROFESSIONNEL-CLIENT OU SIMILAIRE, ENTRE VOUS
ET BODi, OU VOUS-MÊME ET TOUTE PERSONNE CERTIFIÉE PAR BODi.
Les résultats individuels
reliés à l’utilisation des services de BODi peuvent varier. L’exercice et une
saine alimentation sont essentiels à l’atteinte et au maintien d’une perte de
poids et de la tonification des muscles. Les personnes qui ont présenté leur
témoignage sur nos sites Web peuvent avoir utilisé plus d’un produit BODi,
programme de nutrition et/ou supplément ou un programme prolongé pour atteindre
leurs objectifs.
B. Information en matière de
nutrition.
Certains services de BODi, tels que les plans de nutrition fournis avec nos
programmes de mise en forme, notre base de données en ligne sur la nutrition et
l’accès à des discussions en direct avec notre équipe de nutrition, offrent de
l’information liée à la nutrition, aux aliments, aux calories et autres sujets
pouvant aider nos clients à se nourrir sainement de façon à les aider à
atteindre leurs objectifs de santé et de mise en forme. Bien que l’information
que nous fournissons est conçue pour s’harmoniser, en toute sécurité, avec nos
programmes d’exercices respectifs, vous devez consulter votre médecin ou un
autre fournisseur de soins de santé agréé (ET NON BODi OU UN Partenaire BODi) avant de commencer à
suivre tout plan de nutrition ou modifier un régime alimentaire, surtout si
vous avez des besoins ou des problèmes médicaux spéciaux ou uniques, en
particulier si vous avez des allergies ou des restrictions alimentaires, ou si
vous êtes enceinte ou allaitez votre bébé. Les services de BODi ne remplacent
pas les soins des professionnels des soins de santé. Si vous avez ou si vous
soupçonnez que vous pourriez avoir un problème médical ou psychologique, une
déficience nutritionnelle ou une condition diététique, vous devez alors
consulter votre médecin, votre psychologue ou votre nutritionniste, selon le
cas.
C. Partenaires BODi. Les Partenaires BODi sont des
distributeurs indépendants des services BODi et sont responsables de leur
propre conduite et du maintien de leurs activités indépendantes conformément
notamment avec les P et P et les lois applicables. Du fait de cette relation
indépendante, vous reconnaissez et acceptez que BODi n’est pas responsable des
actes ou omissions des Partenaires BODi, y compris lorsqu’il s’agit de
déclarations ou de communications (verbales, électroniques ou autres), d’images
ou de toute autre conduite, et qu’ils soient effectués au sein ou par le biais
d’un Service BODi, des médias sociaux, « hors ligne » ou autrement.
Nous vous encourageons à signaler toute conduite inappropriée de la part d’un
Partenaire BODi à notre Département de conformité : Compliance@Beachbody.com.
D. Les mesures, valeurs et
chiffres sont donnés à titre indicatif uniquement. N’oubliez pas que les mesures, valeurs
et chiffres présentés ou affichés sur ou au sein des services de BODi ne sont
donnés qu’à titre indicatif et peuvent être inexacts. En font partie, de
manière non exhaustive, les valeurs nutritionnelles, telles que les calories,
les graisses, les protéines, les fibres et autres valeurs associées, et les
valeurs liées aux équipements, telles que la fréquence cardiaque, la cadence,
la résistance et toute autre valeur associée. Vous ne devez utiliser ces
mesures, valeurs et chiffres qu’à titre de référence générale et toujours
consulter votre médecin ou tout autre prestataire de santé agrée pour obtenir
les soins ou avis nécessaires ou appropriés.
E. Consignes de sécurité. BODi fournit des consignes de
sécurité, ainsi que des instructions d’entretien et d’utilisation, pour
certains exercices, équipements, produits et services. Vous devez toujours lire
et suivre attentivement toutes ces consignes et instructions avant de commencer
un exercice ou d’utiliser un équipement, produit ou service. Si vous ne lisez
pas et ne suivez pas les consignes et instructions applicables, vous risquez de
vous blesser gravement et/ou de tuer d’autres personnes.
F. Limites d’âge. Vous devez toujours respecter
toutes les restrictions et limites d’âge minimum liées à un service BODi, y
compris, sans s’y limiter concernant les équipements et les vélos de fitness
connectés.
G. Acceptation des risques. Vous reconnaissez et convenez
expressément que votre accès, utilisation et/ou participation aux services de
BODi (y compris et sans s’y limiter, les exercices, les produits nutritionnels,
les équipements et les vélos/produits de fitness connectés), aux Partenaires
BODi indépendants ou aux personnes certifiées par BODi pour l’un des produits
ou services de BODi peut comporter des activités physiques et potentiellement
dangereuses pouvant entraîner des dommages corporels ou porter atteinte à la
personne, causer la mort, une invalidité temporaire ou permanente, une perte de
services, une perte de consortium ou des dommages aux biens ou une perte de
biens ou porter atteinte à la vie privée. Par la présente, vous reconnaissez et
acceptez volontairement ces risques et vous dégagez inconditionnellement BODi
de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite, dommages, pertes,
cause d’action, coûts ou frais que ce soit résultant de votre accès ou de votre
participation à tout service de BODi ou de votre utilisation de ces services.
7. Piratage.
Les produits de contrefaçon nous causent
préjudice à tous. Le piratage cause non seulement des préjudices considérables
à l’échelle mondiale, tels que le financement du terrorisme et du crime
organisé, entraînant des vols d’identité et contribuant à des pertes
commerciales et à des pertes d’emploi, mais il nuit de façon significative aux
entreprises, aux gouvernements et aux consommateurs. BODi est victime de ce
problème et souffre du vol, de la fabrication, de l’importation et de la vente
illégale de produits BODi contrefaits. Bien que nos efforts contre les produits
contrefaits portent fruits, nous avons besoin de votre aide! Si vous avez
connaissance d’une quelconque activité de contrefaçon, veuillez nous en
informer en nous faisant parvenir un courriel à AntiPiracy@Beachbody.com.
8. Politique du droit d’auteur et agent des droits d’auteur.
Le respect du droit d’auteur et d’autres
droits de propriété intellectuelle fait partie de la politique de BODi. BODi
peut retirer de ses sites Web ou autres propriétés tout contenu qui semble
enfreindre le droit d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle
d’autrui, y compris leurs droits moraux. En outre, BODi peut retirer l’accès à
ses sites Web aux utilisateurs qui semblent enfreindre le droit d’auteur ou les
droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, BODi se conforme à la
Digital Millennium Copyright Act - (DMCA) (loi américaine du droit d’auteur du
millénaire numérique).
Si vous croyez que le contenu disponible
sur le site des services de BODi ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci,
ou par le biais de liens affichés sur le site des services de BODi, enfreint
votre droit d’auteur, vous, ou votre représentant autorisé, pouvez nous en
aviser, de la manière décrite aux présentes. Veuillez faire parvenir à notre
agent des droits d’auteur une notification contenant tous les renseignements
décrits ci-dessous (« notification
»), soit par courrier soit par courriel à l’aide des coordonnées fournies
ci-après.
Vous pouvez être tenu responsable des
dommages et des frais d’avocat résultant d’une fausse déclaration de votre part
dans une notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un
contenu, situé dans les services de BODi ou accessible par le biais d’un lien
affiché dans les services de BODi, enfreigne votre droit d’auteur, vous devriez
communiquer avec un avocat.
Une notification doit comprendre les
renseignements suivants :
A. L’identification des droits
d’auteur à l’égard desquels la contrefaçon est alléguée, ou, si la notification
vise plusieurs œuvres sur un seul site en ligne, une liste représentative de
ces œuvres.
B. L’identification du matériel
considéré comme étant une infraction au droit d’auteur ou qui fait l’objet de
l’activité d’infraction, de même que des renseignements raisonnablement
suffisants pour nous permettre de localiser le matériel (de préférence un lien
vers ce matériel).
C. Des renseignements
raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme
une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courriel
où l’on peut vous joindre.
D. Une déclaration selon laquelle
vous croyez, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel de la façon
alléguée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, ni par son
agent ni par la loi.
E. La signature physique ou
numérique d’une personne autorisée à agir au nom de la personne détenant
exclusivement le droit prétendument enfreint.
F.
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la
notification sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à
agir au nom de la personne détenant exclusivement le droit prétendument
enfreint.
Par courriel,
veuillez faire parvenir la notification à l’adresse : DMCA@Beachbody.com, ou, par la poste, à :
Beachbody, LLC, dba BODi
400 Continental Blvd, Suite 400
El Segundo, CA 90245 USA
Attn.:
General Counsel
Dès la réception d’une
notification substantiellement conforme concernant la violation alléguée d’un
droit d’auteur, nous réagirons promptement pour supprimer le matériel considéré
comme étant une infraction au droit d’auteur. Dans certains cas jugés appropriés,
nous fermerons le compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur
de façon délibérée et répétitive.
9. LITIGES, RÉSOLUTION DES LITIGES (ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL), RENONCIATION
AUX PROCÈS, AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX ARBITRAGES COLLECTIFS.
LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE SECTION 9 (Y COMPRIS LES SOUS-SECTIONS
9.1 A 9.12), PRISES ENSEMBLE, CONSTITUENT UN ACCORD D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION
AURONT UNE INCIDENCE SUR LA RÉSOLUTION (A) DES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET VOS
PARTIES LIÉES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) POUVEZ FORMULER À L’ENCONTRE DE
BODI OU DE SES PARTIES LIÉES, OU (B) DES RÉCLAMATIONS QUE BODI OU SES PARTIES
LIÉES PEUVENT FORMULER À VOTRE ENCONTRE OU À L’ENCONTRE DE VOS PARTIES LIÉES. Dans la présente section 9, le terme « partie liée » comprend les affiliés d’une
partie, ses propriétaires, ses membres, ses gestionnaires, ses agents de
gestion, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et toute autre
personne ou entité dont une partie pourrait être tenue responsable et, pour plus
de clarté, inclut également tous les propriétaires bénéficiaires associés à une
société, un partenariat, une fiducie ou toute autre entité partenaire de BODi,
le cas échéant.
9.1 : Résolution informelle
obligatoire des litiges préalable à l’arbitrage; rencontre informelle de résolution
des litiges
Vous et BODi reconnaissez que,
de temps à autre, un litige (tel que défini au paragraphe 9.2 ci-dessous) peut
survenir entre vous et BODi et/ou vos parties liées respectives. Si un litige
survient, sachez que BODi s’engage à travailler avec vous pour tenter de
parvenir à une résolution raisonnable. Les deux parties reconnaissent et
acceptent que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges
peuvent (généralement) aboutir à des résultats rapides, peu coûteux et
mutuellement bénéfiques.
Par
conséquent, sauf dans la mesure où le droit applicable en matière de protection
des consommateurs l’interdit, vous et BODi convenez qu’avant que l’une des
parties n’entame une procédure d’arbitrage contre l’autre partie (voir la
section 9.2), les parties s’efforceront de bonne foi de se rencontrer (par
téléphone ou par vidéoconférence) pour tenter de résoudre tout litige de
manière informelle (chacune de ces réunions étant appelée « rencontre informelle de
résolution des litiges »).
Chaque partie peut demander une rencontre informelle de résolution des litiges;
si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à une telle
rencontre, mais vous acceptez d’y participer personnellement.
La partie à l’origine d’une
demande de rencontre informelle de
résolution des litiges doit notifier sa demande par écrit à l’autre
partie, et la rencontre doit avoir lieu dans les 45 jours suivant la réception
de cette notification par l’autre partie, à moins qu’une prolongation ne soit
mutuellement convenue par les parties. L’avis vous informant que BODi a
l’intention de présenter une demande de rencontre
informelle de résolution des litiges sera envoyé aux coordonnées les
plus récentes dont nous disposons à votre sujet. L’avis informant BODi que vous avez l’intention de présenter une demande de rencontre informelle de résolution des
litiges doit être envoyé par courriel à l’adresse notices@bodi.com,
à l’attention de l’avocat
général. L’avis doit inclure (1) votre nom, votre numéro de téléphone, votre
adresse postale, l’adresse courriel
associée à votre compte et le nom d’utilisateur de votre compte; (2) le nom, le
numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel de votre
conseiller juridique, le cas échéant; (3) une description de votre
préoccupation, de votre réclamation ou de la raison pour laquelle vous demandez
une rencontre informelle de résolution
des litiges; et (4) la nature et le fondement de la réparation que vous
demandez, ainsi qu’un calcul détaillé des dommages-intérêts demandés. L’avis
doit être signé personnellement par vous.
Chaque
rencontre de résolution des litiges est individualisée, de sorte qu’une
rencontre distincte doit être organisée chaque fois qu’une partie présente une
réclamation, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats
représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, à moins que
toutes les parties n’en conviennent autrement; plusieurs personnes présentant
un litige ne peuvent pas participer à la même rencontre de résolution des
litiges, à moins que toutes les parties n’en conviennent autrement. Entre la
réception de l’avis par l’une des parties et la rencontre informelle de résolution
des litiges, aucune disposition de la présente section 9 n’interdit aux parties
d’engager des communications informelles en vue de résoudre les réclamations de
la partie initiatrice.
Les
parties conviennent que la participation à la rencontre informelle de résolution
des litiges est une condition préalable et une exigence qui doit être remplie
avant d’entamer l’arbitrage. Les délais de prescription et de paiement des
droits de dépôt sont suspendus pendant que les parties participent à la
rencontre de résolution des litiges prévue par la présente section.
9.2 : Arbitrage exécutoire individuel; accord d’arbitrage :
La présente sous-section 9.2 s’applique au sens le plus large autorisé par
la loi applicable et ne s’applique pas aux personnes physiques résidant dans la
province de Québec.
Arbitrage exécutoire individuel : TOUTE CONTROVERSE, RÉCLAMATION OU LITIGE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT ENTRE VOUS OU VOS PARTIES LIÉES, D’UNE PART, ET BODI OU SES PARTIES LIÉES,
D’AUTRE PART, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DES PRÉSENTES
MODALITÉS OU RELATIFS À CELLES-CI (OU TOUTES VERSIONS ANTÉRIEURES OU
ULTÉRIEURES, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES MODALITÉS), OU LEUR
VIOLATION; LES POLITIQUES ET PROCÉDURES (LE CAS ÉCHÉANT), OU LEUR VIOLATION; LA
VENTE, L’ACHAT OU L’UTILISATION DES PRODUITS, LES SERVICES OU SERVICES DE TIERS DE BODI; OU
L’UTILISATION DES SITES WEB OU APPLICATIONS WEB DE BODI; OU LA RELATION
COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE OU AUTRE ENTRE VOUS ET BODI OU LES PARTIES LIÉES (AUX
FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 9, CHACUNE EST UNE « PARTIE » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES »), QUE CETTE RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR DES DROITS,
PRIVILÈGES OU INTÉRÊTS RECONNUS PAR OU BASÉS SUR UN STATUT, UN CONTRAT, UN
DÉLIT, LA COMMON LAW OU AUTRE, QUE CE SOIT AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES
PRÉSENTES MODALITÉS OU APRÈS LEUR RÉSILIATION, OU QU’ELLE FASSE L’OBJET D’UN
PRÉTENDU ARBITRAGE DE MASSE OU D’UNE ACTION COLLECTIVE DONT VOUS N’ÊTES PAS UN
MEMBRE CERTIFIÉ (LE « LITIGE »),
ET QUI N’EST PAS RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES
ÉNONCÉE À LA SOUS-SECTION 9.1 CI-DESSUS, SERA RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
INDIVIDUEL, TEL QUE DÉCRIT AU PARAGRAPHE 9.4 CI-DESSOUS, SOUS RÉSERVE DES
DISPOSITIONS DE LA SECTION RELATIVE À L’ARBITRAGE DE MASSE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE
(PARAGRAPHE 9.5 CI-DESSOUS) OU, SI VOUS ÊTES AUX ÉTATS-UNIS, PAR UNE ACTION
INDIVIDUELLE DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, PAR LE BIAIS D’UNE ACTION
INDIVIDUELLE DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES DE VOTRE COMTÉ (OU
PAROISSE) DE RÉSIDENCE, OU DE LOS ANGELES, EN CALIFORNIE.
Accord d’arbitrage : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ
QUE L’ACCORD DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE LA PRÉSENTE SECTION 9 (Y COMPRIS LES
SOUS-SECTIONS 9.1 À 9.12) FONCTIONNE COMME UN ACCORD SÉPARÉ ET DISTINCT QUI EST
DISSOCIABLE DU RESTE DE L’ACCORD ET QUI EST APPLICABLE INDÉPENDAMMENT DE
L’APPLICABILITÉ DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE L’ACCORD OU DE L’ACCORD DANS SON
ENSEMBLE. LA CONTREPARTIE DE CET ACCORD D’ARBITRAGE INDIVIDUEL COMPREND, SANS
S’Y LIMITER, L’ACCORD MUTUEL DES PARTIES D’ARBITRER LES LITIGES. VOUS COMPRENEZ
ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L’INOPPOSABILITÉ DE L’ACCORD, DANS SA TOTALITÉ OU EN
PARTIE, NE PERMET PAS DE CONCLURE À L’INOPPOSABILITÉ DE L’ACCORD D’ARBITRAGE
INDIVIDUEL VISÉ À LA PRÉSENTE SECTION 9.
9.3 : Renonciation à certains
droits (y compris au procès, au procès avec jury et aux recours collectifs)
Sauf disposition expresse des
présentes, l’objectif est de promouvoir, dans toute la mesure du possible, une
résolution des litiges à l’amiable, en temps opportun et de manière efficace et
rentable. VOUS ET BODi (Y COMPRIS TOUTES
LES PARTIES LIÉES DE CHAQUE PARTIE) CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE CHAQUE PARTIE (LE
CAS ÉCHÉANT) RENONCE PAR LA PRÉSENTE À
SES DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY OU DEVANT TOUT TRIBUNAL, Y COMPRIS LE DROIT
D'INTERJETER APPEL ET DE MENER UNE ENQUÊTE APPROFONDIE. EN OUTRE, DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET BODi (Y COMPRIS TOUTES LES PARTIES
LIÉES) CONVENEZ EXPRESSÉMENT PAR
LA PRÉSENTE QUE CHAQUE PARTIE (LE CAS ÉCHÉANT) RENONCE EXPRESSÉMENT AU DROIT DE
PARTICIPER À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DE GROUPE, COLLECTIVE, DE MASSE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE
PRÉVUE, OU TOUTE AUTRE
PROCÉDURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PROCÉDURE ENGAGÉE DEVANT UN
TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL OU UN ARBITRAGE COLLECTIF, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS
DANS LA SECTION RELATIVE À L’ARBITRAGE COLLECTIF DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE
(SECTION 9. 5, CI-DESSOUS) ET DANS LE CADRE DE L’U.S. SMALL CLAIMS. À MOINS
QUE VOUS ET BODi N’EN CONVENIEZ PAR ÉCRIT, CHAQUE PARTIE (ET SES PARTIES LIÉES)
PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN VOTRE
CAPACITÉ INDIVIDUELLE OU EN LA SIENNE, ET NON EN TANT QUE PLAINTIF OU MEMBRE
D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT ARBITRAGE DE GROUPE, COLLECTIF, GLOBAL, DE
MASSE, CONSOLIDÉ OU REPRÉSENTATIF, OU D’UNE AUTRE PROCÉDURE, SAUF DANS LES CAS
PRÉVUS DANS LA SECTION SUR L’ARBITRAGE DE MASSE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE
(SECTION 9.5, CI-DESSOUS) ET DANS LE CADRE DE L’U.S. SMALL CLAIMS.
9.4 : Procédures d’arbitrage
Toutes les demandes de rencontre
informelle de résolution des litiges et toutes les demandes d’arbitrage (ainsi
que toutes les actions, tous les documents et toutes les pièces connexes) qui
sont soumises conformément aux dispositions de la présente section 9 et qui
sont soumises par un avocat doivent inclure une déclaration écrite de cet
avocat selon laquelle les renseignements fournis pour chaque cas individuel
sont véridiques et corrects à la connaissance de l’avocat qui présente la
demande.
DANS LA MESURE OÙ IL EXISTE
PLUS D’UN LITIGE ENTRE LES PARTIES OU LES PARTIES LIÉES ET QUE L’UN DE CES
LITIGES N’EST PAS ARBITRABLE EN VERTU DE LA LOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE
SUSPENDRE LES PROCÉDURES RELATIVES À CES LITIGES EN ATTENDANT L’ISSUE DES LITIGES
INDIVIDUELS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE. Si l’interdiction des arbitrages
collectifs, globaux, de masse ou représentatifs est jugée invalide ou
inapplicable après épuisement de tous les recours sur cette question, alors,
dans la mesure où des réclamations collectives, globales, de masse ou
représentatives sont revendiquées, ces réclamations seront plaidées
conformément aux dispositions de la présente section 9 qui s’appliquent
par ailleurs.
À L’EXCEPTION DES LITIGES
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION RELATIVE À L’ARBITRAGE DE MASSE
(SOUS-SECTION 9.5) ET, AUX ÉTATS-UNIS, AU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, TOUS
LES LITIGES SONT SOUMIS ET RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE
INDIVIDUEL DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE, conformément
à ce qui suit : (1) aux États-Unis, par l’American Arbitration Association (« AAA »)
en vertu des règles de l’AAA alors en vigueur et de toutes les règles
supplémentaires applicables, telles que modifiées par la présente section, à
moins que les lois de l’État dans lequel vous résidez n’en disposent autrement;
ou (2) au Canada, par les règles d’arbitrage d’ADR Chambers, à moins que les
lois de l’État ou de la province dans lequel vous résidez n’en disposent
autrement. Si l’AAA ou l’ADR Chambers, selon le cas, n’est pas en mesure de
servir d’organisation d’arbitrage (pour quelque raison que ce soit) et que les
parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une autre organisation
d’arbitrage, un tribunal compétent désignera une organisation d’arbitrage.
Nonobstant toute disposition
des présentes, l’AAA ou l’ADR Chambers, selon le cas, ne peuvent administrer un
arbitrage portant sur plusieurs demandeurs ou un arbitrage collectif, sauf dans
les cas prévus dans la sous-section relative à l’arbitrage de masse
(sous-section 9.5), les parties convenant que l’arbitrage se limitera à la
résolution de réclamations individuelles. En cas de conflit entre les règles de
l’AAA ou les règles de l’ADR Chambers, selon le cas, et les règles énoncées
dans la présente section 9, les règles énoncées dans la présente section 9
prévaudront. Les règles et procédures de l’AAA sont accessibles en ligne à
l’adresse www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879 et des copies
des règles d’arbitrage de l’ADR Chambers peuvent être téléchargées à l’adresse
https://adrchambers.com/arbitration/rules/. Ces deux documents vous seront
envoyés par courriel si vous en faites la demande à Privacy@BODi.com.
Si l’arbitrage d’un litige est
nécessaire, les parties conviennent de respecter la procédure suivante :
1.
Si elle se trouve aux États-Unis, la partie requérante rédige une
demande d’arbitrage. Cette demande doit être signée personnellement et
comprendre une description du litige, une description de la mesure demandée, y
compris un calcul détaillé du montant des dommages, ainsi qu’une déclaration
indiquant que la partie a suivi la procédure informelle de résolution des
litiges décrite au point 9.1 ci-dessus. Si vous êtes représenté par un conseil,
celui-ci doit également signer personnellement la demande d’arbitrage. Les
signatures certifient (a) sous peine de parjure que les déclarations faites
sont vraies et correctes, et (b) que le litige (i) n’est pas intenté dans un
but inapproprié, frivole, pour harceler l’autre partie ni pour augmenter les
coûts de l’arbitrage; (ii) est intenté de bonne foi sur la base de faits réels
et d’arguments juridiques valables qui peuvent faire l’objet d’une action en
justice en vertu du droit en vigueur. Vous pouvez trouver des copies d’une demande
d’arbitrage à l’adresse suivante : https://www.adr.org/Most-Viewed-Form (la « Demande d’arbitrage »).
2. Si la partie requérante se
trouve au Canada, celle-ci doit écrire un avis d’arbitrage qui comprend une
description du litige et la mesure demandée. Vous trouverez un exemple d’avis
d’arbitrage à l’adresse : https://adrchambers.com/arbitration/.
3.
Envoyer des exemplaires de la demande d’arbitrage ou de l’avis
d’arbitrage, ainsi que les dépôts appropriés à :
|
Aux États-Unis : Envoyer un exemplaire
à : AAA Case Filing Services 1101 Laurel Oak Road, Suite 100, Voorhees, NJ 08043 USA Ou en ligne à l’adresse
www.adr.org, cliquez sur « File or Access Your Case » (Présentez
une réclamation ou accédez à votre dossier) et suivez les instructions. |
Au Canada : Envoyer trois exemplaires
à :
180 Duncan Mill Road, 4th Fl. Toronto, ON M3B 1Z6 Canada |
4.
Envoyer un exemplaire de la demande d’arbitrage ou de l’avis
d’arbitrage à l’autre partie aux adresses ci-dessous :
|
À BODi : Beachbody, LLC, dba BODi Attn. : Chief Legal
Officer 400 Continental Blvd. Suite 400 El Segundo, CA 90245, USA |
À vous : L’avis de litige sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse la plus récente
figurant dans les dossiers de BODi vous
concernant. |
Nonobstant les règles de l’AAA et
de l’ADR Chambers, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les
procédures d’arbitrage :
-
L’arbitrage aura lieu : (1) aux États-Unis, dans le comté de
Los Angeles, en Californie; sauf disposition contraire des règles de l’AAA
(par exemple, dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties en
tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances
pertinentes); ou (2) au Canada, à Ottawa, sauf disposition contraire des règles
de l’ADR Chambers.
-
L’accord d’arbitrage et l’arbitrage seront régis par la loi fédérale
sur l’arbitrage (« FAA ») aux États-Unis ou par la loi provinciale ou
territoriale sur l’arbitrage applicable au Canada. En cas de conflit avec la
loi californienne, la FAA ou la loi d’arbitrage provinciale ou territoriale du
Canada prévaut.
-
L’arbitrage se déroulera en anglais (avec les traducteurs appropriés
si nécessaire).
-
Aux États-Unis, les Federal Rules of Evidence s’appliquent dans tous
les cas.
-
Aux États-Unis, les parties seront autorisées à présenter des requêtes
en vertu des règles 12 et/ou 56 des règles fédérales de procédure civile.
-
Les parties disposeront d’un temps égal pour présenter leurs arguments
respectifs, y compris les contre-interrogatoires.
-
Le ou les arbitres sont tenus de rendre une sentence arbitrale écrite
énonçant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se fonde
toute sentence.
-
Le ou les arbitres ne seront pas habilités à accorder des
dommages-intérêts punitifs, à moins qu’une loi ou un statut applicable
n’interdise expressément la renonciation à de tels dommages-intérêts.
-
La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour les
parties et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un jugement devant un
tribunal, mais une partie peut choisir de faire appel de certaines sentences
arbitrales, aux fins décrites ci-dessous. Toute motion ou recours visant à
confirmer, annuler, modifier ou rendre un jugement sur la sentence arbitrale
doit être conforme à la section 9.2. En outre, toute partie cherchant à
faire appliquer une sentence d’un ou de plusieurs arbitres doit soumettre la
sentence sous scellés si nécessaire pour maintenir la protection des
informations confidentielles, exclusives et des secrets commerciaux, et les
parties acceptent et consentent par la présente au dépôt d’une telle
soumission, motion ou ordonnance sous scellés.
Outre ce qui précède et
nonobstant les règles de l’AAA et de l’ADR Chambers, certaines procédures
s’appliqueront en fonction du montant en litige. Pour les litiges dont le
montant est inférieur à 1 000 000,00 $ (un million de dollars),
les procédures suivantes s’appliquent, sauf accord contraire des parties :
-
L’arbitrage aura lieu dans les 180 jours suivant la date de
nomination de l’arbitre et ne durera pas plus de cinq (5) jours ouvrables.
-
Un arbitre sera choisi dans la liste fournie par l’AAA ou
l’ADR Chambers (le cas échéant), sur la base des règles de l’AAA ou des
règles d’arbitrage de l’ADR Chambers (le cas échéant) pour la sélection de
l’arbitre.
-
L’arbitre procédera à une enquête préalable conformément aux objectifs
de l’arbitrage. La communication préalable et la divulgation d’informations
seront effectuées conformément aux règles fournies par l’AAA ou
l’ADR Chambers (le cas échéant) afin que les objectifs habituels de
l’arbitrage soient atteints, y compris la résolution rentable et efficace des
litiges entre les parties, mais, aux États-Unis, les parties ne pourront en
aucun cas bénéficier de droits de communication préalable supérieurs à ceux
prévus par les Federal Rules of Civil Procedure (règles fédérales de procédure
civile).
Pour les litiges dont le
montant est égal ou supérieur à 1 000 000,00 $, les procédures
suivantes s’appliquent, sauf accord contraire des parties :
-
Trois (3) arbitres seront choisis dans la liste fournie par l’AAA ou
l’ADR Chambers (le cas échéant), sur la base des règles de l’AAA ou des
règles d’arbitrage de l’ADR Chambers (le cas échéant) pour la sélection
des arbitres.
-
Aux États-Unis, les parties auront droit à tous les droits liés à la
communication des pièces prévus par les règles fédérales de procédure civile,
et seront limitées par ces droits.
-
Aux États-Unis, les parties ont le droit de faire appel de toute
sentence arbitrale auprès d’un comité d’appel dans le cadre des règles d’appel
d’arbitrage facultatives de l’AAA. Les parties conviennent de demander une
plaidoirie pour tout appel interjeté dans le cadre des règles d’appel
d’arbitrage facultatives.
9.5 : Procédures
supplémentaires pour l’arbitrage de masse
Afin d’accroître l’efficacité de l’administration et de la résolution
des arbitrages de litiges, vous et BODi convenez que dans l’éventualité où il y
aurait au moins 20 demandes individuelles ou demandes d’arbitrage (chacune
constituant une « demande »)
de nature similaire déposées contre BODi par ou avec l’aide du même cabinet
d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou autre(s) organisation(s) (ou
autrement à proximité), les dispositions de la présente sous-section (et, aux
États-Unis, le barème des frais d’arbitrage de masse et de médiation et les
règles supplémentaires de l’AAA applicables) s’appliqueront. Les deux parties
comprennent et acceptent également qu’en participant à un arbitrage de masse,
la résolution du litige peut être retardée.
Toutes les parties conviennent que les demandes sont de « nature
similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel,
soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et demandent une
réparation identique ou similaire. En cas de désaccord entre les parties sur
l’applicabilité de la procédure d’arbitrage de masse, la partie en désaccord en
informera l’organisme d’arbitrage (aux États-Unis, l’AAA et au Canada, l’ADR
Chambers), et l’organisme d’arbitrage désignera un arbitre unique permanent
chargé de déterminer l’applicabilité de la procédure d’arbitrage de masse (l’« arbitre administratif »). Afin
d’accélérer la résolution de tout litige par l’arbitre administratif, les
parties conviennent que l’arbitre administratif peut établir les procédures
nécessaires pour résoudre rapidement tout litige.
Toutes les parties acceptent les procédures suivantes :
Les conseils de BODi et les vôtres sélectionneront chacun 5 demandes
par partie dans le cadre d’une première étape, qui seront déposées et remises
dans des arbitrages individuels (les « demandes de première étape »). Chaque demande de première
étape sera attribuée par l’arbitre administratif à un arbitre unique différent.
À l’exception de ces demandes de première étape, aucune demande n’est réputée
avoir été ni ne sera soumise à l’arbitrage (et, à ce titre, aucun droit ne sera
perçu pour ces demandes non soumises à l’arbitrage). Si l’une des dix demandes
de première phase est retirée avant la conclusion de l’arbitrage individuel, un
autre litige sera choisi par l’arbitre administratif pour remplacer la demande
de première phase retirée. À l’issue de cette première étape, toutes les
parties entameront une séance de médiation globale pour toutes les demandes qui
ne font pas partie des demandes de la première étape (les « demandes restantes de la première étape »).
La médiation globale aura pour effet de suspendre la procédure d’arbitrage.
Si les demandes restantes de la première étape ne sont pas résolues
par la médiation globale, les demandes d’arbitrage restantes seront déposées et
résolues conformément à ce qui suit. L’arbitre administratif :
(1) administrera les demandes d’arbitrage en (a) lots de 25 demandes
par lot, s’il y a 250 demandes restantes de la première étape ou moins, ou
(b) lots de 250 demandes par lot, s’il y a plus de 250 demandes
(plus, dans la mesure où il y a moins de 25 ou 250, selon le cas, demandes
restantes après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot composé des
demandes restantes); (2) nommer un arbitre pour chaque lot; et (3) prévoir la
résolution de chaque lot sous la forme d’un seul arbitrage consolidé avec un
seul ensemble de frais de gestion de dossier et de frais de rémunération de
l’arbitre dus par lot, un seul calendrier de procédure, une seule audience (le
cas échéant) dans un lieu à déterminer par l’arbitre, et une seule sentence
finale.
Vous et BODi acceptez de coopérer de bonne foi avec l’organisme
d’arbitrage (aux États-Unis, l’AAA et au Canada, l’ADR Chambers) pour mettre en
œuvre l’approche de l’arbitrage de masse, y compris le paiement de frais de
gestion de dossier uniques et la rémunération de l’arbitre pour les lots de
demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser le temps et les coûts de
l’arbitrage, ce qui peut inclure : (1) la nomination d’un expert en
communication de pièces pour aider l’arbitre à résoudre les litiges en matière
de communication de pièces; (2) l’adoption d’un calendrier accéléré pour la
procédure d’arbitrage; et (3) des réunions entre les avocats des parties pour
discuter des modifications à apporter aux procédures.
La présente disposition
relative à l’arbitrage de masse ne doit en aucun cas être interprétée comme
autorisant un arbitrage ou une action de classe, collective ou de masse de
quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des réclamations conjointes
ou consolidées, quelles que soient les circonstances, à l’exception de ce qui
est prévu dans la présente section.
9.6 : Coût de la
résolution des litiges :
Au Canada, BODi paiera ou (le
cas échéant) vous remboursera tous les frais de dépôt, d’administration et
d’arbitrage du JAMS ou de l’ADR Chambers (selon le cas) pour tout
arbitrage initié (par vous ou BODi) en vertu des présentes. Vous assumez la
responsabilité de tous les coûts supplémentaires que vous engagez pour
l’arbitrage, y compris, sans limitation, les honoraires des avocats et des
témoins experts.
Aux États-Unis, les règles de
l’AAA régissent le paiement des frais d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède,
vous et nous (et, si nous sommes représentés, nos deux avocats) acceptons de
coopérer de bonne foi afin de prendre des mesures raisonnables pour réduire les
coûts et les frais d’arbitrage, de sorte que la procédure soit rentable pour
toutes les parties concernées. Cela peut inclure une collaboration avec l’AAA
pour réduire les frais de l’AAA. En outre, vous et nous convenons que si
l’arbitre administratif estime que vos ou nos réclamations, demandes
reconventionnelles et/ou appels ont été introduits dans un but inapproprié ou
sont de nature frivole, l’arbitre administratif attribuera à l’autre partie les
frais et dépenses (y compris, sans limitation, tous les frais de l’arbitre
administratif) et les honoraires d’avocat encourus par l’autre partie.
9.7 : Modifications à
cette section : BODi peut modifier la
section 9 de temps à autre conformément à la section 2 du présent accord.
9.8 : Mesures temporaires
et provisoires : Sauf dans les cas
prévus ci-dessous, aucune partie n’a le droit d’engager ou de poursuivre une
action devant un tribunal au sujet d’un litige tant que celui-ci n’a pas été
soumis et tranché selon les modalités prévues ici, et uniquement en vue de
l’exécution de la sentence arbitrale. Nonobstant la présente politique
d’arbitrage, toute partie peut s’adresser à un tribunal compétent pour faire
appliquer une sentence arbitrale ou pour demander une ordonnance restrictive
temporaire, une injonction préliminaire ou d’autres mesures provisoires afin de
s’assurer que les mesures demandées dans le cadre de l’arbitrage ne sont pas
privées d’effet pendant la durée de la procédure d’arbitrage ou après le
prononcé d’une décision dans le cadre de cette procédure. En particulier, et
sans limitation, vous convenez que les engagements relatifs à la protection des
secrets commerciaux, des informations confidentielles et exclusives de BODi
sont raisonnables et nécessaires pour protéger les intérêts légitimes de BODi.
Vous reconnaissez en outre que votre violation de ces dispositions et
engagements causerait à BODi un préjudice irréparable, dont le montant et
l’étendue seraient très difficiles à estimer ou à déterminer, et pour lequel BODi
pourrait ne pas disposer d’un recours adéquat en droit. Par conséquent, les
parties sont en droit d’obtenir une injonction provisoire, une ordonnance
restrictive temporaire ou toute autre mesure équitable temporaire nécessaire
pour empêcher une violation ou une menace de violation de ces dispositions et
engagements. En outre, nonobstant toute disposition contraire des présentes,
dans la mesure où une partie conteste la compétence d’un tribunal d’État ou
d’un tribunal fédéral pour statuer sur des demandes d’injonction temporaire ou
d’injonction préliminaire telles que décrites ci-dessus, le tribunal devant
lequel cette demande est formulée a compétence exclusive pour déterminer si
cette demande doit être tranchée par le tribunal.
L’introduction d’une action ne
constitue pas une renonciation au droit ou à l’obligation d’une partie de
soumettre à l’arbitrage toute demande de réparation autre qu’une injonction
temporaire ou une mesure d’exécution.
9.9 : Parties liées et
tierces parties bénéficiaires : Bien que les présentes modalités
soient conclues entre vous et BODi, les parties liées sont des tierces parties
bénéficiaires au sens des dispositions des présentes modalités qui les
concernent spécifiquement, y compris la présente section 9. Les parties
reconnaissent que rien de ce qui est contenu dans les présentes n’a pour objet
de créer une implication, une responsabilité ou une obligation pour les parties
liées en ce qui concerne les transactions entre vous et BODi, et les parties
reconnaissent en outre que rien de ce qui est contenu dans les présentes ne
peut être interprété par l’une ou l’autre des parties comme constituant une
renonciation par les parties liées à toute défense que les parties liées
pourraient autrement avoir concernant la question de savoir si elles peuvent à
juste titre être considérées comme parties à un litige opposant les autres
parties.
9.10 : Protection des
informations confidentielles : Les parties conviennent
que BODi détient des secrets commerciaux et des informations confidentielles et
exclusives de grande valeur concernant ses activités et ses produits. Les
parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces
secrets commerciaux et ces informations confidentielles et exclusives de toute
divulgation publique.
9.11 : Droit applicable,
juridiction et lieu de juridiction
Toute question ou tout litige
non soumis à l’arbitrage relève exclusivement de la compétence des tribunaux
d’État ou fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie.
Les modalités doivent être
interprétées conformément au droit californien et régies par celui-ci, sans
tenir compte du choix des principes de droit, sauf que, le cas échéant, la FAA
aux États-Unis ou la loi d’arbitrage provinciale ou territoriale applicable au
Canada régit la convention d’arbitrage et l’arbitrage, sans tenir compte d’une
loi d’État contraire.
Nonobstant toute disposition
contraire dans le présent document, les résidents de l’État de Louisiane ont le
droit de chercher à résoudre les litiges dans leur forum national conformément
à la loi de Louisiane, dans la mesure où celle-ci l’exige. Pour les litiges
introduits en Louisiane, dans la mesure où le droit louisianais le permet,
toutes les autres dispositions de la section 9 s’appliquent à ces litiges,
y compris, mais sans s’y limiter, l’obligation mutuelle d’arbitrer les litiges
sur une base individuelle.
9.12 : Survie
LA PRÉSENTE SECTION 9
DEMEURE EN VIGUEUR EN CAS DE RÉSILIATION, D’ANNULATION OU D’EXPIRATION DE
L’ACCORD POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
10. Indemnité; limitation de responsabilité.
A. Indemnité. Vous convenez d’indemniser et
de dégager BODi ainsi que ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés
affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses
agents et ses fournisseurs de toute réclamation, action, demande, perte,
poursuite ou de tout dommage (y compris les honoraires d’avocats) engagé ou
effectué par tout tiers découlant de votre utilisation inappropriée de tout
service de BODi, de votre violation aux présentes modalités, ou de votre
violation aux droits d’une quelconque tierce partie.
B. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI, EN AUCUN CAS BODi, BEACHBODY, LLC, faisant
affaire sous le nom BODi, TEAM BEACHBODY CANADA LP, faisant affaire sous le nom Société
BODi Canada, OU UNE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SOCIÉTÉS MÈRES, OU
UN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE SERA
RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU
EXEMPLAIRES, DE GAINS MANQUÉS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU
AUTRES RENSEIGNEMENTS, D’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE FRAIS ENGAGÉS POUR LE
REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, DE L’INCAPACITÉ À REMPLIR TOUTE
OBLIGATION, NOTAMMENT, CELLE D’AGIR DE BONNE FOI, DE PRENDRE UN SOIN
RAISONNABLE, D’EXERCER UNE DILIGENCE RAISONNABLE, OU AUTREMENT, SANS ÉGARD À LA
PRÉVISIBILITÉ OU MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES OU DE TOUT CONSEIL OU AVIS DONNÉ À BODi OU À SES FOURNISSEURS DE
SERVICES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE
UTILISATION DES SERVICES DE BODi OU EN LIEN AVEC CEUX-CI. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA MÊME SI LES DOMMAGES RÉSULTENT DU DÉFAUT
D’EXÉCUTION D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN TORT OU DE TOUTE AUTRE FORME
D’ACTION. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BODi ET DE SES FOURNISSEURS DE
SERVICES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS ENVERS VOUS SERA LIMITÉE, QUELLES QUE
SOIENT LES CIRCONSTANCES, AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS, À BODi, AU
COURS DES QUATRE-VINGT-DIX (90) DERNIERS JOURS, POUR TOUT SERVICE DE BODi. VOUS
RECONNAISSEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE ATTRIBUTION
RAISONNABLE DU RISQUE ET QUE CELA CONSTITUE L’ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE
L’ACCORD ENTRE BODi ET VOUS. LES SERVICES DE BODi NE SONT PAS POUR AUTANT
EXEMPTS DE CES LIMITATIONS. BODi NE SERA PAS RESPONSABLE RELATIVEMENT À
L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DES PRÉSENTES
MODALITÉS SI UNE TELLE INEXÉCUTION EST DUE À TOUTE CIRCONSTANCE IMPRÉVUE, EN
DEHORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA NE CONSTITUE UNE
LISTE EXHAUSTIVE, LES PANNES D’INTERNET, LES PANNES DE COMMUNICATION, LES
INCENDIES, LES INONDATIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES TROUBLES CIVILS OU
LES GUERRES.
11. Divers.
A. Politiques en matière de
propositions et d’idées non sollicitées. BODi développe constamment de nouveaux
produits, de la mise en forme aux suppléments santé, des applications en ligne
et plus encore. Nous développons habituellement nos programmes à l’interne;
nous comprenons cependant que certaines personnes soient intéressées à
soumettre leurs idées de développement possible et de marketing dans le cadre
du modèle commercial de BODi. Veuillez prendre note que seuls les programmes,
produits et idées susceptibles de durer, voire de rehausser nos normes et notre
réputation en matière de produits novateurs et haut de gamme seront retenus
pour ajouter à notre portefeuille de marques. Nous travaillons constamment et à
tout moment sur des douzaines de nouveaux projets à la fois et nous recevons
également de nombreuses propositions d’idées qui se recoupent provenant de
personnes de l’extérieur de BODi. Nous ne pouvons donc signer des accords de
non-divulgation pour analyser toute soumission ou assurer le suivi de
conversations ou promettre qu’une idée ou un produit que vous soumettez n’est
pas déjà en cours de développement à l’interne. Dans le cadre de toute
soumission que vous nous adressez, qu’elle soit sollicitée ou non par nous,
vous acceptez que les idées, suggestions ou autres matériels créatifs que vous
nous soumettez ne soient pas effectués secrètement et qu’aucune relation
confidentielle ou fiduciaire ne soit prévue ou créée entre vous et nous, de
quelque manière que ce soit, et que vous n’en attendiez aucune rétroaction,
rémunération ou contrepartie, quelles qu’elles soient. Si vous acceptez les
présentes modalités et croyez que votre nouveau produit ou programme ou votre
nouvelle idée pourrait convenir à notre portefeuille exclusif de marques,
faites-nous parvenir vos soumissions d’idées, échantillons de produits, vidéos
d’entraînement ou programme de démonstration en suivant les instructions de la
page Soumission de Produit.
B. Utilisateurs internationaux. Nos sites Web sont contrôlés,
gérés et administrés par BODi depuis ses bureaux situés aux États-Unis
d’Amérique. BODi n’affirme ou ne garantit aucunement que les contenus des
services de BODi conviennent ou sont accessibles à des endroits se trouvant à
l’extérieur des États-Unis, et l’accès aux services de BODi depuis des
territoires où de tels contenus ou produits disponibles par l’entremise de
services de BODi sont illégaux est interdit. Toute utilisation de services de
BODi ou exportation de services de BODi en violation des lois et
réglementations américaines en matière d’exportation est interdite. Si vous
accédez aux services de BODi depuis l’extérieur des États-Unis, il vous incombe
de vous conformer à l’ensemble des lois et règles, règlements et décrets locaux
applicables en vigueur.
C. Avis. Tous les avis requis ou
permis devant être donnés en vertu des présentes modalités doivent être soumis
par écrit. BODi peut vous faire parvenir un avis par courriel à l’adresse
figurant dans notre dossier; vous convenez que ce moyen satisfait à toute exigence
légale voulant que de telles communications soient écrites. IL EST DE VOTRE
ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOTRE ADRESSE DE COURRIEL FIGURANT
DANS NOTRE DOSSIER EST EXACTE ET À JOUR; TOUT AVIS SERA CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT
EN VIGUEUR DÈS L’ENVOI PAR BODi D’UN AVIS À LADITE ADRESSE DE COURRIEL. Tout
avis que vous donnez à BODi doit être expédié par la poste, en port payé, à
Beachbody, LLC, faisant affaire sous le nom BODi, 400 Continental Blvd., Suite
400, El Segundo, CA 90245, USA, Attn: Legal Department. Un tel avis envoyé à
BODi entrera en vigueur dès sa réception par BODi.
D. Dissociabilité. Si, pour quelque raison que
ce soit, toute disposition des présentes modalités ou une partie (sauf
l’article 9) de celles-ci devenait illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition ou cette partie serait alors considérée comme étant dissociable des
présentes modalités et ne saurait influencer
la validité ni la force exécutoire des autres dispositions ou de toute partie
de celles-ci.
E. Suspension; Résiliation. Nonobstant toute autre
disposition des présentes modalités, BODi peut, à sa seule et entière
discrétion, suspendre, désactiver, bloquer ou mettre fin à votre accès et à
votre utilisation d’un service de BODi (y compris et sans s’y limiter,
supprimer votre ou vos comptes ou de toute partie de ceux-ci), ou bloquer,
retirer ou supprimer un contenu généré par l’utilisateur que vous avez soumis,
pour toute raison légale, notamment si BODi détermine, à sa discrétion, que
vous avez violé les présentes modalités (comme et y compris à titre d’exemple,
dans la mesure où votre conduite ou le contenu généré par l’utilisateur viole
les présentes modalités ou peut nuire à la réputation ou au bon vouloir de
BODi). Si BODi suspend, désactive, bloque, résilie ou supprime votre compte,
vous ne pouvez pas vous réinscrire ou utiliser les services de BODi sous un
autre nom ou profil d’utilisateur. BODi peut bloquer votre accès aux services
de BODi pour empêcher votre réinscription. Vous convenez que BODi ne sera pas
tenue responsable de toute interruption ou résiliation de votre accès aux
services BODi et/ou de l’utilisation de ceux-ci.
F. Aucun tiers bénéficiaire. À moins de disposition
figurant dans les présentes modalités, seuls BODi et vous pouvez faire valoir
lesdites modalités; aucun tiers bénéficiaire n’est autorisé à faire valoir les
présentes modalités.
G. Survie. Les dispositions des
présentes modalités, qui, de par leur nature, continuent à s’appliquer au-delà
de la résiliation des dites modalités, resteront en vigueur malgré la
résiliation.
H. Renonciation. Toute renonciation d’une
disposition quelconque des présentes modalités ne peut être considérée comme
une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre
disposition; le non-exercice ou la non-application des droits ou dispositions
des présentes modalités ne constitue en rien une renonciation de ces droits ou
dispositions. Pour qu’elle puisse s’appliquer, toute renonciation doit être
faite par écrit et être signée par le chef du contentieux de BODi.
I. Cession. BODi peut céder ces modalités
à toute personne ou entité, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et
vous en aviser ou non.
J. Entente intégrale. Les présentes modalités ne
peuvent être modifiées que si la modification est faite par écrit et signée par
le chef du contentieux de BODi. Ces modalités constituent l’entente finale,
exclusive et intégrale intervenue entre vous et BODi relativement à l’objet des
présentes et remplacent toutes ententes, communications et relations d’affaires
entre vous et BODi.
Si vous êtes un partenaire BODi, votre
contrat de distributeur indépendant BODi comprend plusieurs documents. Outre
les présentes modalités, votre contrat avec BODi comprend les conditions
générales et, si vous vous êtes inscrit en tant qu’entité commerciale (telle
qu’une SARL ou une société), la demande et le contrat d’entité commerciale.
Nous désignerons l’ensemble de ces documents par le terme « Contrat de
distribution ». Le « Contrat de distribution » (tel qu’il peut
être modifié occasionnellement), qui est défini dans les Politiques et inclut
les présentes modalités, constitue l’accord final, exclusif et complet entre
vous et BODi concernant l’objet qu’il contient et remplace tous les accords,
communications, ententes et transactions entre vous et BODi.
K. Langue. Les parties conviennent
expressément que les présentes modalités ainsi que tous les documents connexes
ont été rédigés en anglais (pour les versions de langue anglaise), et en
français (pour les versions de langue française).
DROIT DE
RÉSILIATION DE L’ACHETEUR
Vous pouvez résilier ce contrat à compter
de la date de conclusion du contrat et ce, pendant une période de 10 jours
après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une
raison pour résilier le contrat.
Si vous ne recevez pas le bien ou le
service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat,
vous avez un an, à compter de la date de ce contrat, pour le résilier.
Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison
après la période de 30 jours. Il existe d’autres raisons pour résilier le
contrat après cette période. Pour de plus amples renseignements, communiquez
avec votre bureau provincial/territorial de la protection du consommateur.
Si vous résiliez ce contrat, le vendeur
doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui
avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme
correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien
acheté.
Pour résilier le contrat, il vous suffit
de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis
doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement
été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en
personne.
POUR LES CONTRATS DU MANITOBA :
Adresse pour un avis : c/o Thomas W. Turner, 2500 – 360 Main Street,
Winnipeg, MB, R3C 4H6 Canada.
POUR LES CONTRATS DE LA
NOUVELLE-ÉCOSSE : Adresse pour un avis : c/o Team Beachbody Canada
Limited Partnership, faisant affaire sous le nom Société BODi Canada, 102 Chain
Lake Drive, Suite 228, Halifax, NS, B3S 1A7 Canada.
UNIQUEMENT
POUR LES CONTRATS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE : DROIT DE RÉSILIATION DU
CONSOMMATEUR
La présente est un contrat auquel
s’applique la Business Practices and
Consumer Protection Act (Loi sur les pratiques commerciales et la
protection du consommateur).
Vous pouvez résilier ce contrat à partir
de la date de conclusion du contrat et ce, pendant une période de 10 jours
après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une
raison pour résilier le contrat.
Si vous ne recevez pas le bien ou le
service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat,
vous avez un an, à compter de la date de ce contrat, pour le résilier.
Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison
après la période de 30 jours et il existe d’autres raisons pour résilier le
contrat après cette période.
Si vous résiliez ce contrat, le vendeur
doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui
avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme
correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien
acheté.
Pour résilier le contrat, il vous suffit
de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis
doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement
été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en
personne.
Si vous envoyez l’avis de
résiliation par courrier, télécopieur ou courrier électronique, il n’est pas
important que le vendeur reçoive l’avis dans le délai requis en autant que vous
ayez envoyé l’avis dans la période requise.
UNIQUEMENT
POUR LES CONTRATS DE L’ONTARIO : VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR, 2002 (CONSUMER PROTECTION ACT, 2002)
Vous pouvez résilier cette entente en tout
temps au cours de la période se terminant dix (10) jours après la réception
d’une copie par écrit de l’entente. Vous n’avez pas besoin de donner une raison
au fournisseur pour résilier l’entente au cours de cette période de 10 jours.
Si le fournisseur n’effectue pas de
livraison dans les 30 jours suivant la date de livraison précisée dans le
présent contrat ou si le fournisseur ne commence pas la réalisation de ses
obligations dans les 30 jours après la date précisée dans le présent contrat,
vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment avant la livraison ou le
début de la réalisation des obligations. Vous perdez le droit de résiliation si
vous acceptez la livraison ou autorisez le début de l’exécution après
l’expiration de la période de 30 jours.
Si la date de livraison ou la date de
début de l’exécution des obligations n’est pas précisée dans cette entente et
le fournisseur n’effectue pas de livraison ou ne commence pas l’exécution des
obligations dans les 30 jours qui suivent la date de conclusion de cette
entente, vous pouvez résilier ladite entente à tout moment avant la livraison
ou le début de l’exécution des obligations. Vous perdez le droit de résiliation
si vous acceptez la livraison ou autorisez le début de l’exécution après
l’expiration de la période de 30 jours.
De plus, il y a d’autres motifs qui vous
permettent de résilier cette entente. Vous pouvez également avoir d’autres
droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour plus de renseignements,
vous pouvez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux
entreprises.
Pour résilier cette entente, vous devez
donner un avis de résiliation au fournisseur, à l’adresse indiquée dans le
contrat, par un moyen qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez
donné l’avis. Si aucune adresse n’est précisée dans l’entente, utilisez une des
adresses du fournisseur figurant dans les dossiers du gouvernement de l’Ontario
ou du gouvernement du Canada ou celle que vous connaissez.
Si vous résiliez cette entente, le
fournisseur doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, vous rembourser toute
somme que vous lui avez versée et vous remettre tous les biens livrés en vertu
d’un accord d’échange (ou vous rembourser une somme égale à la valeur de
l’échange).
Cependant, si vous résiliez cette entente
après avoir réclamé les biens ou services auprès du fournisseur et avoir
demandé que la livraison soit effectuée ou que l’exécution des obligations soit
commencée dans les dix (10) jours qui suivent la date de conclusion de cette
entente, le fournisseur a le droit à une indemnisation raisonnable pour les
biens et services que vous avez reçus avant la période la plus antérieure entre
le 11e jour qui suit la date de conclusion de la présente entente et
la date à laquelle vous avez donné un avis de résiliation au fournisseur, à
l’exception des biens qui peuvent être repris par le fournisseur ou retournés
au fournisseur.
Si le fournisseur présente une demande par
écrit de reprise de possession des biens que vous avez eus en votre possession
en vertu de l’entente, vous devez retourner les biens à l’adresse du
fournisseur, ou permettre à l’une des personnes suivantes d’en reprendre
possession à votre adresse : le fournisseur, une personne désignée par
écrit par le fournisseur.
Si vous résiliez cette entente, vous devez
prendre un soin raisonnable des biens que vous avez eus en votre possession en
vertu des modalités du contrat jusqu’à ce que l’une des situations suivantes se
produise :
-
Le fournisseur reprend les biens.
-
Le fournisseur a eu une occasion raisonnable de reprendre possession
des biens et vingt et un (21) jours se sont écoulés depuis la résiliation de
l’entente.
-
Vous retournez les biens.
-
Le fournisseur vous demande par écrit de détruire les biens et vous le
faites conformément aux directives du fournisseur.
UNIQUEMENT
POUR LES CONTRATS DU QUÉBEC :
Une version en français de cette entente
est disponible.
Je déclare comprendre les termes de cette
entente dans sa version anglaise et je consens à ce qu’elle soit rédigée en
anglais.
ÉNONCÉ DES
DROITS DE RÉSILIATION DU CONSOMMATEUR
(Loi sur la protection du
consommateur, section 58)
Vous pouvez résilier ce contrat
pour quelque raison dans les 10 jours suivant la réception d’une copie du
contrat accompagnée des autres documents requis.
Si vous ne recevez pas les
biens ou les services au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans
le contrat, vous avez un an pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce
droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30
jours. D’autres motifs vous permettent de prolonger la période de résiliation
jusqu’à un an, par exemple, si le marchand itinérant ne détient pas de permis
ou n’a pas fourni la sûreté requise au moment de la conclusion du contrat, si
les biens ne sont jamais livrés ou si les services ne sont jamais fournis, ou
si le contrat a été mal établi ou mal formulé. Pour plus de renseignements,
vous pouvez obtenir un avis juridique ou communiquer avec l’Office de la
protection du consommateur.
Si vous résiliez le contrat, le
marchand itinérant doit vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées
et vous retourner le bien reçu en paiement, en échange ou en acompte; si le
marchand est dans l’impossibilité de retourner le bien, vous avez le droit de
recevoir une somme d’argent correspondant à la valeur indiquée dans le contrat
ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier, dans les 15 jours suivant
la résiliation. Vous disposez également d’une période de 15 jours pour
retourner au marchand tout bien que vous avez reçu dudit marchand.
Pour effectuer une résiliation, vous devez
retourner au marchand ou à son représentant les articles reçus provenant du
marchand, envoyer au marchand le formulaire imprimé ci-dessous ou envoyer au
marchand un avis de résiliation par écrit. Le formulaire ou l’avis écrit doit
être envoyé au marchand ou au représentant de celui-ci à l’adresse indiquée sur
le formulaire ou à toute autre adresse figurant dans le contrat. L’avis doit
être donné par remise en personne ou par tout autre moyen qui vous permet de prouver
que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, courriel,
télécopieur ou par service de messagerie.
Vous pouvez obtenir le formulaire
d’annulation du Québec en appelant au service à la clientèle au (800) 804-4333 ou en cliquant ici pour la version en anglais ou ici pour la version en français.
Distribué au Canada par Team Beachbody Canada LP, c/o 400 Continental Blvd., El Segundo, CA 90245. Compte TPS/TVH: 81155 3130 RT0001, compte TVQ: 1221754731 TQ0001.
*Ces affirmations n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Ce produit n’est pas conçu pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies.
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